Charte de peuplement de Marnes-la-Coquette (1199)

Résumé du document

Selon l'historien français Jacques le Goff, " Le Moyen-âge a été une période essentielle pour la formation de notre société et de notre culture, peut-être même la plus importante."

Cette affirmation sera mise en lumière dans ce document, plus particulièrement cette charte, texte juridique public ou privé par lequel un suzerain confère certains droits, privilèges ou encore règle des intérêts.

L'auteur de ce présent document est Eudes de Seuilly (1197-1208), moine cistercien (membre de l'Abbaye de Cisteaux) et bâtisseur de nombreuses cathédrales (comme Notre-Dame de Paris par exemple).

Cette charte se situe en 1199 soit en pleine période de bas Moyen-âge (987-1453). Elle est par ailleurs extraite du Cartulaire de l'église Notre-Dame de Paris.
Rappelons qu'un cartulaire est un recueil d'archives ecclésiastiques, c'est pourquoi nous supposons que l'auteur est forcément un homme d'Église.

Extraits

[...] Mais les défrichements se feront surtout sous une planification importante : il faudra que sur les huit arpents, les deux meilleurs [ ] ne pourront être vendus aux aliénés et que les six autres, l'hôte pourra en faire la vente ou tout autre contrat selon sa volonté Cette répartition nous montre non seulement la vastitude de ce territoire, mais aussi le droit que possèdent les personnes dans ce village. Le droit des personnes. Cette fondation de village neuf est faite par initiative seigneuriale ; par conséquent les seigneurs n'ont pas prélevé ces hommes sur leur domaine. La franchise du village de peuplement. Afin d'attirer un nouveau peuple dans la nouvelle seigneurie, le seigneur Eudes évêque de Paris procède à une campagne d'information afin de donner envie aux familles de venir. [...]

[...] Cette charte de peuplement nous offre également une explication du fonctionnement de la vie sociale dans la nouvelle seigneurie. Le statut financier. Ce statut financier apparaît à travers une description du partage des terres ainsi qu'à travers les impôts qui en émanent. La répartition des terres. Nous apprenons que l'arpent sera l'habitation. En effet, partagé en huit, les deux meilleurs que l'évêque [ ] aura choisis seront annexés à l'habitation [qui] ne pourra être vendue ou aliénée sans ces deux arpents L'habitation est donc attachée à ces deux arpents du seigneur : étant les deux meilleurs, ils ne peuvent se détacher de l'habitation qui en a besoin pour faire vivre le peuple. [...]

[...] Ce souci de précision servira aussi pour donner l'envie aux personnes de venir s'installer à Marnes-la-Coquette : cette précision montre une certaine sincérité donc une confiance que les hommes pourront avoir avec le seigneur Eudes. Afin de résumer notre propos, nous pouvons dire que cette charte représente un caractère important : elle est une mesure d'appât afin d'acquérir un nouveau peuple pour une nouvelle ville. Offrant de nombreux privilèges aux habitants (suppression de la taille ou des corvées), il sera considérable que de nombreuses personnes souhaitent s'y installer au point que les seigneurs d'anciens villages se verront dans l'obligation de supprimer ou d'alléger ces redevances afin de ne pas perdre leurs serfs (qui chercheront à s'en aller vers d'autres villages neufs). [...]

[...] Cette situation étant si favorable au peuple, mais n'existant seulement que dans les villages neufs (afin de faire venir du monde), elle se répercutera sur la condition des serfs des anciens seigneurs (ayant envie de partir, le seigneur voulant les retenir concèdera des franchises à ses serfs). C'est donc à travers cette charte que s'organise la création d'une société nouvelle pour la ville de Marnes-la-Coquette, à travers une entreprise de défrichements et une amélioration des conditions de vie, il est considérable que beaucoup de familles viendront s'y installer. Nous pouvons d'ailleurs interpréter cela comme une stratégie juridique. Cette charte possède également la volonté d'établir une organisation économique et sociale de la seigneurie. [...]

[...] Elle lui permet d'augmenter ses revenus avec toutes ces nombreuses taxes. Même au travers de la justice nous retrouvons le seigneur-évêque. L'organisation de la justice. Nous apprenons que tous les hommes du village seront jugés sur la terre même par le Sergent de l'évêque pour les forfaits commis sur la terre Par conséquent dans le cas où un homme commet un acte contraire à ses devoirs sur la terre, il devra être jugé par le sergent qui représentera l'évêque. Etant le seigneur il est donc omniprésent et apparaît alors dans tous les rouages de la société de cette seigneurie. [...]