Charte de confirmation des franchises de Bourges (1181)

Résumé du document

Le texte porté à notre analyse est la charte de confirmation des franchises de Bourges. Il fut publié en 1181 en présence du roi et des grands du royaume.

Cette charte, c'est-à-dire Titre qui consignait des droits, des privilèges, ou qui réglait des intérêts au Moyen Age, est publié durant le règne de Philippe Auguste en plein essor urbain. Les villes prennent de l'ampleur. Certaines d'entre elles se constituent en franchises. Ces villes ne s'administrent pas de manière autonome contrairement aux communes ou au consulat. Elles se voient reconnaître des privilèges parfois étendus de droit privé (liberté des bourgeois, avantages commerciaux) ou public (service militaire réduit, garanties judiciaires, fiscalité adaptée) mais elles restent sous l'autorité du seigneur, directement ou par l'intermédiaire de son représentant, du prévôt notamment. Toutefois, la représentation de la collectivité urbaine est souvent organisée selon le choix de prud'hommes ou de syndicats généralement élus. Une véritable collaboration dans l'exercice des fonctions municipales peut-être instituée. De telles formules juridiques concernent généralement de petites localités ou bourgades.

Nous allons tenter de voir en quoi l'organisation en franchise à travers la charte de confirmation des franchises de Bourges crée-t-elle une avancée par rapport à l'organisation féodale.

Extraits

[...] De plus, la personne qui sera prise commettant un tel délit ne sera jugée que sur la seule parole de la personne qui l'a prise en flagrant délit que ce soit le maître ou le domestique. Les personnes laissant leurs animaux à l'abandon et si ceux-ci font des débordements et saccages des récoltes, par exemple un porc, celui-ci sera tué et partagé en deux à parts égales entre le propriétaire de la récolte et le propriétaire de l'animal. Cette charte sur les franchises de Bourges permet de réglementer l'organisation des franchises, mais aussi de permettre une avancée au niveau du droit des personnes et de la cité. [...]

[...] II : Une avancée de droit privé Une avancée en termes de droit privé est visible dans cette charte de confirmation des franchises de Bourges. Il y a des avantages acquis envers le peuple mais aussi des sanctions pour éviter les débordements A : Les avantages acquis au peuple Les Hommes dans la franchise ont une certaine liberté. Cette liberté s'est agrandie par rapport à la période précédente notamment avec celles de Chartres dans le cas de la ville de Bourges, car nous pouvons voir qu'elle fait augmenter les droits des personnes qui y habitent. [...]

[...] Une personne pourra apporter une denrée alimentaire dans la franchise de Bourges, du pain par exemple, et le vendre. Cette charte remet en question une tradition qui voulait que seule la bourgeoisie pût faire du commerce, dans le cas présent toute personne faisant partie de la franchise peut venir dans celle-ci et vendre librement son pain. Cependant, une sorte de commission est réclamée à la personne, elle prend la forme de denrées données au prévôt, dans le cas présent du pain. [...]

[...] Charte de confirmation des franchises de Bourges (1181) Le texte porté à notre analyse est la charte de confirmation des franchises de Bourges. Il fut publié en 1181 en présence du roi et des grands du royaume. Cette charte, c'est-à-dire Titre qui consignait des droits, des privilèges, ou qui réglait des intérêts au Moyen Âge, est publié durant le règne de Philippe Auguste en plein essor urbain. Les villes prennent de l'ampleur. Certaines d'entre elles se constituent en franchises. Ces villes ne s'administrent pas de manière autonome contrairement aux communes ou au consulat. [...]

[...] Quelqu'un peut construire un édifice contre le mur ou sur le mur de la cité de Bourges. Afin de maîtriser tous les avantages consentis, des moyens sont mis en place. B : Le pouvoir maîtrisé Pour maîtriser tout débordement, le pouvoir a organisé la franchise. Le prévôt, qui représente le seigneur dans la franchise, jugera les fautes commises par les habitants de celle-ci. Cependant, ce jugement se limite à l'intérieur de la ville de Bourges et non à l'extérieur de celle-ci. [...]