Commentaire : Cardin Le Bret, « Oeuvres » (Vénalité des offices). 4 pages
Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général au Parlement de Paris en 1604. Il rédigera un essai politique « les oeuvres » où il abordera divers sujets tels que la souveraineté du roi ou encore les offices leur vénalité.
I/ L'instauration du principe de vénalité : un profit pour tous.
II/ Le développement de la vénalité des offices : une concurrence au pouvoir royal.
[...] Malgré une procédure contraignante, qui exige que le délai entre la résignation et le décès d'un officier soit de 40 jours, les offices vont être cédés sans un contrôle de l'autorité royale. En effet, le roi étant souverain, avait la capacité de nominer les officiers à la charge de l'office. Néanmoins, cette cession entre particuliers l'empêche quelque peu de nommer qui il désire, puisque c'est l'officier précédent qui propose la candidature de son successeur. (Lignes 3 à 6). C'est à partir de là que l'indépendance des officiers commence réellement à s'établir. Le roi récupère l'argent de la vente mais ne peut choisir le bénéficiaire de l'office. [...]
[...] À force de vouloir acquérir de l'indépendance, ils se doivent de la payer parfois même toute leur vie. La monarchie ne va pas désirer retirer la vénalité bien que consciente des problèmes que cela procure. Toutefois au XVIIIe siècle le roi va instaurer une nouvelle fonction les commissaires, qui vont être chargés de contrôler les offices. Ceci avait pour but de remédier aux problèmes rencontrés au début de la vénalité des offices. [...]
[...] Il rédigera un essai politique les oeuvres où il abordera divers sujets tels que la souveraineté du roi ou encore les offices leur vénalité. Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l'administration. Ils sont excessivement nombreux et permettent la gestion du royaume. Ils disposent d'attributions administratives ou judiciaires. Les offices sont dirigés par des officiers, qui reçoivent des lettres de provisions d'office, des lettres royaux, de la part du roi pour prendre place à leur office. Dès le XIVe siècle, la royauté s'intéresse aux différents offices. [...]
[...] Charles Loyseau compara ce bureau à la boutique de la vente de la nouvelle marchandise C'est ainsi que les ventes des offices vont être la plus grande partie des revenus et des finances de l'État. Enfin, dès la fin du XVIe siècle, divers autres offices vont être créées : les offices en alternance, les offices triennaux et quadriennaux C'est ainsi que le roi va profiter de la vente de ses offices puisqu'elles obligent aux officiers d'être plusieurs à les diriger. La vénalité des offices va devenir un véritable commerce. [...]
[...] En effet celui-ci s'est fait dépasser par le principe de la vénalité de ses propres offices. Néanmoins, le pouvoir royal n'a pas été le seul à être atteint. En effet, les offices n'étant plus sous le contrôle du roi, ils vont engendrer un dysfonctionnement de l'État. L'abaissement de la souveraineté monarchique : une conséquence au mauvais fonctionnement de l'État. D'un point de vue social, la vénalité est au départ très bien accepté. Celle-ci permettait en effet aux personnes de classes inférieures, une certaine ascension dans la société. [...]
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