L'autorité des ordonnances royales

Résumé du document

L'autorité des ordonnances royales, fiche d'histoire du droit de 3 pages



Depuis la fin du XI siècle, à la différence de l'époque carolingienne, la royauté ne prend plus (parce qu'elle ne peut plus) de lois générales, c'est-à-dire adressée à tous et à tout le royaume. Et pour cause, parce que son aire d'influence est limitée à ce qu'est l'Île-de-France d'aujourd'hui. En revanche, ils ne peuvent adopter que des mesures spéciales que l'on appelle des diplômes (diplomatique = étude des diplômes).

Extraits

[...] On ne reviendra plus jamais sur le principe selon lequel il y a dans le royaume de France droit exclusif du Roi à légiférer. Et, il faut voir que ce droit exclusif du Roi à légiférer ressort de la souveraineté royale, souveraineté dont la paix est aussi évidemment l'expression. [...]

[...] L'idée s'impose selon laquelle les constitutions royales ou du moins celles qui sont adoptées du commun conseil des barons pour l'utilité du royaume (utilitas regni), ces lois seront appliquées dans tout le royaume autant par ceux qui ont juré l'établissement, [l'ordonnance] qu'à ceux qui ne l'ont pas juré [les absents, ou ceux ayant refusé] Ex. ordonnance de 1230 à propos de l'interdiction de l'usure (le prêt à intérêt actuel). Les seuls à pouvoir prêter de l'argent étaient les juifs. L'ordonnance est exemplaire, puisqu'elle est décidée pour l'utilité de tout le royaume, de la volonté du roi et du commun conseil des barons Cette ordonnance est aussi extrêmement claire, puisqu'elle prévoit que si un quelconque seigneur se refuse de l'appliquer, le Roi et les autres barons contraindront ce seigneur. [...]

[...] Plus l'autorité royale se renforce, moins la participation des barons est nécessaire. Le problème initial ayant été pour le Roi de faire ordonnances qui vaillent loys qui soient de valeur législative), la question est effectivement de faire parvenir pour le Roi à s'exprimer plus fermement, plus résolument, c'est-à-dire un Roi qui veut la loi Il s'agit d'une Loi désormais applicable à tous les sujets, à tout le royaume pour le commun profit. C'est le temps où le légiste Philippe de Beaumanoir dégage ce que l'on appelle la théorie générale de l'ordonnance royale : - Ce faisant, il formule l'essentiel de la doctrine du pouvoir législatif du Roi, et ce en 1283. [...]

[...] Ordonnance : loi générale valable pour tous les sujets de la principauté. Chaque vassal du prince pouvait souscrire à l'ordonnance et, dans ce cas, s'engageait à la faire exécuter sur ses terres de vassal. Cependant, le texte n'était pas d'application générale, car il était exceptionnel que tous les vassaux approuvassent l'acte qui de toutes manières n'engageait que leurs propres vassaux. Ce n'est qu'à la fin du XII siècle que ces très puissants seigneurs, parce qu'ils avaient à ce moment-là plus d'autorité sur leurs vassaux, finirent par imposer l'idée que ces vassaux devaient impérativement faire appliquer l'ordonnance, quoiqu'ils en pensent. [...]

[...] l'ordonnance de paix de 1155, par laquelle le Roi Louis VII instaure une paix de dix ans pour tout le royaume [royaume restreint à cette époque] et avec le consentement des barons et aussi des évêques L'acte de 1155 a été rédigé au nom du Roi, c'est-à-dire qu'à partir de 1155, on passe d'une décision royale limitée à un acte qui se veut de portée générale. Elle peut être, au regard des actes précédents, considéré comme la première véritable ordonnance royale des Capétiens. Même si, la mesure de paix est limitée dans le temps (10 ans), et même si elle est aussi limitée dans l'espace parce qu'encore fallait-il que tous les grands vassaux de Louis VII crussent bon de signer cette ordonnance (or comte de Toulouse, duc de Normandie sont absents). L'ordonnance n'a concerné que la moitié du territoire. [...]