Lex Gundobada, Le Liber Extra, Pactus Ribuariae, droit canon, Suisse, roi Gondebaud, Roi Dagobert
La lecture du texte nous apprend qu'il faut protéger les individus des Burgondes. Ces Burgondes avaient reçu par le roi des terres et des esclaves, mais en plus de cela, ils vont revendiquer l'hospitalitas. Il y a là un abus de droit : ils ne peuvent pas à la fois recevoir des terres de par la générosité du roi et en plus en réclamer en utilisant l'hospitalitas, ce qui leur permet de s'insérer dans l'Empire romain.
[...] Portée du texte La portée de ces textes illustre l'apogée du droit canon, aux 12 ème 13 ème siècles. (Chartre des prêtres 1370) on va essayer de réviser ce texte lors du chapitre sur la Suisse et l'interdiction qu'elle comporte de la législation, l'interdiction de passer par les tribunaux ecclésiastiques. Analyse de Texte : Pactus Ribuariae Identification du texte Ce texte est une source directe, il a été écrit par le Roi Dagobert lors de la deuxième vague d'invasion, aux 5-6 ème siècles. [...]
[...] Analyse de texte : Le liber Extra Identification du texte A propos de l'univers extra, comme illustration, voir texte le décret de Gratiens. Source directe ici c'est le liber extra, source directe, collection des sources des papes ordonnées par Grégoire 9. En 1234, le recueil officiel est publié par un juriste, Raimond de Penafort. Il va mettre en page cette collection de décrétale. Il le fait sous ordre de Grégoire 9. Auteur : Grégoire 9 et Raymond de Penafort. Objet du texte Ce texte illustre des dispositions de droit canon de l'époque de l'apogée du droit canon. [...]
[...] La législation ecclésiastique devra s'appliquer aux laïques. Nous avons ici la connaissance des litiges quant à l'objet du procès. Dans le 1er paragraphe, la connaissance des litiges quant à l'objet du procès. Tout ce qui est de l'objet de cette matière doit être tranché exclusivement par les juges ecclésiastiques. Les étudiants sont des clercs et sont clercs durant la période de leurs études. Le premier fragment touche l'objet du procès. Le 2ème fragment touche cette fois la qualité des partis. [...]
[...] Pour l'influence germanique, elle apparait à travers le fait que les enfants se font gifler et pincer l'oreille de manière à pouvoir un jour rendre témoignage de ce qui s'est passé. On choisissait des enfants car c'est une garantie pour l'avenir. Ce qui est important ici, c'est que si on n'a pas pu utiliser les nouveautés romaines, on revenait aux coutumes germaniques. Cela montre l'importance de la publicité ; dans cette loi des francs rituaires, on s'aperçoit qu'ils vont par cette méthode promulguer la publicité du transfert. Le registre foncier permettra de savoir qui est le propriétaire. Portée du texte Cela permet de résoudre les problèmes de propriété. [...]
[...] Analyse de trois textes historiques importants 1. Lex Gundobada 2. Le Liber Extra 3. Pactus Ribuariae Analyse de texte : Lex Gundobada Identification du texte L'auteur de ce texte, c'est le roi Gondebaud (474 516). Il a rédigé ce texte en 501. On est dans une tradition de droit germanique. Il s'agit donc d'une source directe du droit. Objet du texte La lecture du texte nous apprend qu'il faut protéger les individus des Burgondes. Ces Burgondes avaient reçu par le roi des terres et des esclaves, mais en plus de cela, ils vont revendiquer l'hospitalitas. [...]
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