Le Pacte de Médine - Dans quelle mesure ce pacte établit-il les fondements d'un État théocratique, malgré des divergences religieuses et tribales ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Ce pacte établit un lien fort entre tous ses mu min, c'est-à-dire, adhérents mentionnés comme croyants. Lien qui se traduit par une forte solidarité interne à l'umma et un rejet de ce qui en sort ou s'y oppose. La société tribale préislamique de Yathrib mettait au premier plan des...
Code de Justinien (529) - La force de la loi impériale aux Ve et VIe siècles
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Au moment de l'avènement de Justinien, la codification s'avère incomplète et insuffisante. Aussi, l'empereur se lance un défi monumental : compiler la somme du droit romain, pour restaurer le prestige de l'Empire. Il est à ce titre intéressant de se demander dans quelle mesure cet...
La domination et les arts de la résistance - James C. Scott (2009)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Quand les insultes et/ou les offenses sont subies de manière systématique par une catégorie de personnes, le rêve de revanche et/ou de confrontation devient un produit culturel collectif. La nécessité de porter un masque, la contrainte de l'inauthenticité, produit une...
De la démocratisation en Amérique - Alexis de Tocqueville (1835)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Éclatement des structures de classes, moyennisation de la société, dissolution de ces membres. Ex : centralisation politique, individualisations sociales Augmentation du niveau de vie, mobilité sociale, désir d'égalité: développement de la classe moyenne et moyennisation de la société (il...
Institutes - Gaïus (vers 161 apr. J.-C.) : un rendu fidèle à la réalité de l'exercice du pouvoir politique ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
C'est dans ce contexte de transition institutionnelle que Gaius analyse la loi. La fin des apparences républicaines et le pouvoir personnel grandissant du prince ont pour conséquence des changements dans la forme que la loi peut revêtir. Gaius est un observateur de ce profond changement et il...
Textes du droit romain, leges regiae - Paul-Frédéric Girard (1890) : la différence entre la loi et les coutumes
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Pomponius Liber singularis Enchiridion D. 1.2.2.2 : l'on relate qu'après que la cité avait augmenté d'une certaine manière, Romulus avait divisé sa population en trente parties, et il avait appelé ces parties curies parce qu'il disposait alors l'administration de la République par l'avis de ces...
Le Citoyen (De Cive) - Thomas Hobbes (1642) : Comment encadrer l'action de l'Homme sans le brider ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
"[Les sciences] qui sont les plus propres à rendre meilleur celui qui les apprend sont celles qui ont rapport aux lois, pourvu que les lois aient été établies selon la droite raison" écrit Platon dans le livre XII des "Lois". Pour Platon, la loi de la cité reflète la raison : elle est...
L'ordinatio imperii édicté par Louis le Pieux en 817 : la succession royale à l'époque franque
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le présent document est un texte à caractère législatif, édicté par l'Empereur Louis le Pieux en 817. Il est très difficile d'identifier le rédacteur officiel de ce texte. Il s'agit plus précisément d'un capitulaire. Ce type de texte est composé de petits chapitres, en latin : capitula, d'où leur...
Histoire du droit public - Les six livres de la République - Jean Bodin, 1576
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean Bodin, né en 1529 et décédé en 1596, était un théoricien, juriste et philosophe français du XVIe siècle. Cet homme de droit a élaboré le concept clé de la notion d'État moderne, dont l'existence se définit par la souveraineté et dont l'attribut principal est la « puissance de...
Volume VI du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (Extrait) - Philippe-Antoine Merlin de Douai (1826)
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
‘'La coutume fait tout, jusqu'en amour.'' Réflexions et maximes Luc de Clapiers, Marquis de Vauvenargues (1747) Ce texte est un extrait du volume VI du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (1826) de Philippe-Antoine Merlin de Douai (1838). Ce juriste dont la vie fut à cheval sur...
Commentaire sur le discours parlementaire de Robespierre à la séance de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Maximilien Robespierre à la séance de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790. L'auteur de l'extrait est Robespierre, un député du Tiers État aux États généraux de 1789, c'est un avocat et homme d'affaires politique, mais également une figure emblématique de l'Assemblée constituante. Il se...
La Proclamation du Directoire du 5 novembre 1795
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La « Proclamation du Directoire » du 5 novembre 1795 est un texte destiné au peuple français écrit et signé par les cinq directeurs détenteurs du pouvoir exécutif à savoir Rewbell, Letourneur de la Manche, Barras, Reveillère-Lepaux et Carnot. Ces cinq directeurs issus de familles bourgeoises et...
Le partage de l'Empire romain germanique entre les 3 fils de Louis Le Pieux
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
En 561, Clotaire 1er meurt après avoir réussi à achever le travail de son père et unifier un royaume issu de conquêtes. Il laisse derrière lui 2 fils : Chilpéric et Sigebert. Sa mort va engendrer une véritable guerre civile dans le royaume franc ayant pour enjeu la succession. Ainsi, tout comme...
Adalbéron, Evêque de Laon, extrait du Poème au Roi Robert (env. 1025)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La société médiévale est généralement connue pour son organisation particulière, la féodalité, division de la population en trois ordres (le clergé, la noblesse, et le tiers-état). Dans ce texte extrait du Poème au roi Robert, l'Évêque Adalbéron de Laon tente de définir la séparation des trois...
Commentaire du Discours de la Flagellation du 3 mars 1766
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Nous constatons qu'une querelle parlementaire est constamment présente sous le règne de Louis XV. Cette dernière est née sous la Régence. En effet, si le Parlement de Paris se montre très agressif depuis 1715, les autres parlements le seront à partir de 1750. Avant de continuer notre...
Commentaire du Décret de Gratien ou la Supériorité de l'Église
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons commenter est un extrait du décret de Gratien. Où plutôt devrions-nous dire que c'est une collection canonique qui porte le nom de décret. En effet, à partir du XIe siècle de nombreuses collections portent le nom de décret comme celle de Gratien. Cette collection-là...
Les lois civiles dans leur ordre naturel - Jean Domat, 1689
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte soumis à notre commentaire est un extrait de l'ouvrage Les lois civiles dans leur ordre naturel rédigé par Jean Domat en 1689. Il s'agit de la présentation de la matière du livre ainsi que du premier titre. Précédés du Traité des lois, qui en présente les prolégomènes théoriques, Les...
Les conseils d'Ibn al Muqaffa au calife al Mansur
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
D'origine persane, Ibn al Muqaffa né vers 720 à Djur, est un prosateur et un des premiers traducteurs en Arabe d'ouvrages littéraires indiens et iraniens. Issu d'une noble famille zoroastrienne, son père est fonctionnaire du fisc sous al Hadjdjadj. Il part ensuite pour Basra ou il entre au...
Commentaire des « Deuxième lettre aux patriotes d'Arras » - Gracchus Babeuf
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La constitution de l'an III, rédigé le 22 août 1975, marque une réelle rupture et volonté de détachement avec la constitution montagnarde du 24 juin 1973. Ce texte est la « Deuxième lettre aux patriotes d'Arras », du 18 fructidor an III, rédigé par Gracchus Babeuf. C'est un révolutionnaire...
Analyse du texte d'Alexis de Tocqueville : Voyage en Suisse
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Source indirecte : l'auteur, Alexis de Tocqueville est né en 1805 et mort en 1859. La première partie, c'est cette division des cantons. Les cantons suisses n'ont jamais été liés entre eux. Ce paragraphe évoque la faiblesse des liens qui unissent les Suisses. À la fin du premier paragraphe, on...
Le pacte de Zurich
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
C'est une source directe. L'auteur est Rodolphe Brun et les cantons signataires sont Uri, Schwyz, Unterwald, Lucerne et Zurich. Pourquoi les Zurichois ont-ils besoin de l'aide des Waldstätten et de Lucerne ? Et pourquoi les Waldstätten vont-ils s'allier ? On est dans un contexte de crise, de...
La Constitution Fédérale Suisse de 1848
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
C'est une source directe. C'est une source formelle du droit. On a vu les différentes étapes de la révision de ce pacte fédéral. Les deux principales c'est le projet Rossi en 1832 et le projet de la diète en 1833. La régénération s'opère au printemps 1848 et se fonde essentiellement sur les...
Le Pacte de 1291 - La fondation de la Suisse
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Source directe, c'est une loi au sens général. Le texte est formulé en latin. C'est le pacte de 1291, il est conclu par les représentants de la vallée d'Uri, Schwyz et Unterwald, il a été conclu début aout 1291. Contexte dans lequel on se trouve : 2 interprétations ; une interprétation développée...
Analyse de trois textes historiques importants : Lex Gundobada, Le Liber Extra, Pactus Ribuariae
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La lecture du texte nous apprend qu'il faut protéger les individus des Burgondes. Ces Burgondes avaient reçu par le roi des terres et des esclaves, mais en plus de cela, ils vont revendiquer l'hospitalitas. Il y a là un abus de droit : ils ne peuvent pas à la fois recevoir des terres de par la...
La déclaration des droits de l'homme de 1789
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte est la synthèse de plusieurs projets de déclaration. Parmi ces divers projets, on peut citer celui de La Fayette. Il était tout à fait au clair des déclarations américaines, notamment celle de Virginie. Le projet qui va être celui de cette déclaration, c'est une synthèse du projet déposé...
La constitution suisse du 12 avril 1798
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
La constitution. Cette constitution est promulguée le 12 avril 1798. Elle marque la rupture totale avec l'ancienne confédération. Cette constitution de l'helvétique marque l'avènement de la république, une et unitaire. République helvétique, trois bouleversements : la structure, le système...
Défensional de Baden (1668) - Suisse
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
1668 défensional de Baden. Il y a tous les cantons, et 3 alliés : ville de St-Gall, abbé de St-Gall et la ville de Bienne. Les Grisons et le Valais sont en réserve en cas de danger. Ce sont des normes à adopter par les cantons et par certains alliés confédérés. On est en 1668, à nouveau une...
La déclaration des Etats-Unis
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Cette déclaration a été mise sur pied pour soutenir l'état de guerre contre la Grande Bretagne Parenté à la déclaration de 1776. Il y a la même formulation que la déclaration d'indépendance. D'abord que tous les hommes sont nés libres et indépendants, qu'ils ont des droit certains… »...
Le vote de 1848 vu par Tocqueville
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le document présenté est un extrait des Mémoires d'Alexis de Tocqueville intitulés « Souvenirs », qu'il écrit entre 1850 et 1851 et qui fut publié de manière posthume en 1893. Il y témoigne de la révolution de février 1848 et de l'évolution de la IIe République, période dont il est le témoin...
Le caractère "arbitraire" des normes et valeurs selon Hans Kelsen
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans sa Théorie pure du droit, Hans Kelsen nous explique que les valeurs - c'est-à-dire les conceptions que se fait un individu, une société de ce qui est bon, vertueux, estimable - ne sont pas produites par une entité divine (Dieu, ou la Nature qu'il a créée), mais par les hommes : ainsi, elles...
