Commentaire de texte sur l'article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours

Thèmes abordés

commentaire de texte, article 125, Ordonnance de Montils-lès-Tours, 15 avril 1454, Charles VII

Résumé du document

" Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", disait le roi Charles VII. Au lendemain des malheurs de la Guerre de Cent Ans, celui-ci reprend en main le royaume de France. Il s'efforce de réorganiser le pays à travers et engage, entre autres, une grande réforme dans le domaine judiciaire, première de ses attributions royales. Il va donc édicter la Grande Ordonnance de Montils-lès-Tours le 15 avril 1454 (ou 1453, selon la manière de dater). Ainsi, l'article 125 de l'Ordonnance royale va s'attacher à la rédaction des coutumes dans tout le royaume.

Extraits

[...] Il y a donc une vraie force d'autorité de la coutume écrite qui permet de moderniser le droit et ses institutions. Mais l'Ordonnance, si elle édictée par le roi, est aussi faite pour le statut de sa personne. La portée de l'intervention royale dans le droit Le roi est investit d'une mission de juger qu'énonçait ainsi Hugues Capet: «Nous n'avons de raison d'être que si nous rendons la justice à tous et par tous les moyens. Par cette attribution, il compte s'imposer et d'affirmer son emprise sur le droit. [...]

[...] II] La tentative de réaffirmation du pouvoir royal L'Ordonnance de Montils-lès-Tours s'attache à la rédaction des coutumes dans le but de réformer les institutions royales mais l'intervention du roi dans le droit est mitigée. Une procédure de rédaction ayant pour but de réformer les institutions royales La rédaction des coutumes, ordonnées par l'Ordonnance de Montils-lès- Tours va conférer aux institutions royales une fonction centrale dans le domaine judiciaire. Ce domaine repose d'abord sur les personnalités et les entités locales «les coutumiers, praticiens, et gens de chascun desdiz pays de nostre royaume Mais le droit coutumier établi par eux est ensuite soumis à l'étude des agents royaux dont l'approbation est indispensable à la publication de ces coutumes. [...]

[...] Commentaire de texte sur l'article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours Introduction : " Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", disait le roi Charles VII. Au lendemain des malheurs de la Guerre de Cent Ans, celui-ci reprend en main le royaume de France. Il s'efforce de réorganiser le pays à travers et engage, entre autres, une grande réforme dans le domaine judiciaire, première de ses attributions royales. Il va donc édicter la Grande Ordonnance de Montils- lès-Tours le 15 avril 1454 (ou 1453, selon la manière de dater). [...]

[...] Elle a pour but d'accélérer les procès : les procez en seroient de trop plus briefzs d'alléger pour les parties leurs frais de justice les parties soubslevées de despenses et d'arranger la tâche des juges les Juges en jugeoiront mieux et plus certainement En effet une coutume écrite permet son unité, sa clarté et sa facilité d'accès, au sein d'une localité, et permet tant pour les juges que pour les parties de connaître leur droit. Les modalités de la rédaction sont alors abordées. Le roi ordonne cette mise par écrit des coustumes, usages et stiles de tous les pays du royaume. Il demande à toutes les personnalités judiciaires, les coustumiers, parcticiens et gens de s'atteler à la rédaction de leurs coutumes locales et de les réunir en des livres. Ainsi ce sont les utilisateurs eux-mêmes de la coutume qui la coucheront sur le papier. [...]

[...] Par la réforme de la justice, le roi s'institue source du droit puisqu'il l'octroie et seul lui en a désormais la capacité à ses sujets : lesquelles coustumes [ ] accordez et confermez, comme dict est, voulons estre garder et observer en jugement L'intervention royale est donc évidente au travers de cette Ordonnance, mais le roi ratifie le droit, il ne le donne pas de sa propre personne. Il en résulte tout de même une modernisation des sources du droit. [...]