Commentaire de l’Article 125 de l’Ordonnance de Montils-lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII

Thèmes abordés

Ordonnance de Montils-lès-Tours, rédaction des coutumes, Charles VII, fonctionnement des tribunaux, droit oral

Résumé du document

Après les ravages causés par la guerre de 100 ans (1346-1453), Charles VII reprend en main le royaume et va s'engager dans une vaste réforme en matière de justice, afin de réduire le coût ainsi que la durée de la procédure due à la mauvaise connaissance des coutumes qui nuisent aux justiciables ; c'est ainsi que Charles VII va être amené à édicter la Grande Ordonnance de Montils-lès-Tours le 15 Avril 1454 qui réorganisait l'administration de la Justice.

Extraits

[...] Commentaire de l'Article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII. Le texte qui nous est soumis est l'Article 125 de l'Ordonnance de Montils- lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII. Après les ravages causés par la guerre de 100 ans (1346-1453), Charles VII reprend en main le royaume et va s'engager dans une vaste réforme en matière de justice, afin de réduire le coût ainsi que la durée de la procédure due à la mauvaise connaissance des coutumes qui nuisent aux justiciables ; c'est ainsi que Charles VII va être amené à édicter la Grande Ordonnance de Montils-lès-Tours le 15 Avril 1454 qui réorganisait l administration de la Justice. [...]

[...] De plus, il convient de noter des divergences qu' on qualifieraient de démographiques du droit oral puisque toutes les coutumes et les usages ne sont pas les mêmes d'une région à l autre comme on peut le lire ligne 3 : qui sont divers selon la diversité des pays et nostre royaume» puisque le droit est emprunt du principe de la territorialité qui fait en sorte que dans chaque zone géographie de coutume , le droit oral ne concernera qu' une partie de la population. [...]

[...] Ainsi, l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours en ordonnant la rédaction des coutumes et des usages officialise et légitime celles-ci et raccourcit la longueur des procès tout en réduisant leur frais Si la rédaction des coutumes et des usages semble être la solution parfaite au dysfonctionnement de l organisation judicaire noté par Charles VII quelques question sont encore à se poser . Comment vont être rédigés ces coutumes et usages et quelle va être la réelle portée de cette rédaction ? [...]

[...] La rédaction liée aux travers de la Coutume Au XVème siècle, les juristes ont beaucoup de mal à interpréter le droit oral et les litiges et c est justement pour cette raison que le roi Charles VII ordonna la rédaction comme ont peut le voir dans cette ordonnance ou le roi liste les inconvénients du droit oral et met en avant le fait que le système de preuve est la raison du dysfonctionnement juridique. Les juristes, et notamment les magistrats , ne peuvent pas avoir en mémoire tous les usages, coutumes et styles et c est pour cette raison que les parties sont obligées d apporter la preuve de la coutume c est pourquoi il est alors parfois difficile d apporter des preuves .Néanmoins, si comme nous l avons vu plus haut la coutume n est pas notoire , les partie peuvent faire une enquête par turbe c est à dire une enquête faite en prenant témoignage de plusieurs habitants(au moins dix ) pour constater les usages et / ou les coutumes du lieu mais cette procédure reste tout de même longue et lourde c est pourquoi elle va mener à l allongement de la durée des procès et à l augmentation des dépenses comme on peut le lire aux lignes trois et quatre qui sont divers selon la diversité des pays de nostre royaume, et les leur convient prouver, par quoy les procez sont souventesfoys moult allongez, et les parties constitutées en grands fraiz et despens ».De plus, comme les coutumes n ont cessé de se multiplier à cette époque , il fut d autant plus difficile pour les magistrats de suivre de manière suffisante cette évolution d autant plus que des parties pouvaient parfois évoquer des coutumes qui n étaient pas de leur ressort montrant alors les conséquences néfastes de la diversité géographie comme on peut le lire aux lignes huit et neuf : car souventesfoys advient que les parties prennent coustumes contrairesen un mesme pays outre, on note que le roi Charles VII accentue la porté positive de la rédaction puisque la coutume ou l'usage désormais écrit fait en sorte que nous avons désormais plus besoin d apporter la preuve. [...]

[...] C est parce qu'on note une diversité géographie, que les règles appliquées par les tribunaux ne sont pas les mêmes pour tous. Ainsi, la coutume et l usage sont tous deux des droit oraux et c est parce qu'ils sont transmis de génération en génération, qu'ils peuvent valoir de valeur sûre, tant au niveau de la Cour du Parlement de Paris que devant les autres juges du Royaume . Après avoir étudié dans un premier temps les caractéristiques de la coutume, étudions maintenant les conséquences que peuvent avoir celles-ci. [...]