Repères d'histoire du droit du 18e au 19e siècle

Thèmes abordés

Repères d'histoire du droit, 18e-19e siècle, Ancien Régime, Louis XVI, Assemblée constituante, Assemblée législative, Convention, Révolution française, Robespierre, Directoire, Premier Empire, Napoléon Bonaparte

Résumé du document

Voici les dates importantes sous l'Ancien Régime :

5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux
6 mai 1789 : Refus de vérification des pouvoirs
17 juin 1789 : Proclamation Assemblée nationale
20 juin 1789 : Serment du Jeu de paume
23 juin 1789 : Séance royale, refus du vote par tête
27 juin 1789 : Le Roi cède sous la pression, il ordonne au clergé et à la noblesse de rejoindre le tiers-état.