L'évolution du droit social

Résumé du document

La Révolution française a posé les fondements juridiques de la révolution industrielle : elle permit de justifier en droit de l'exploitation de la main d'oeuvre au cours du 19e siècle. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 fait de la propriété un droit « inviolable et sacré », affirme l'égalité de droits (art 1 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ... »). C'est sur cette base idéologique que le décret d'ALLARDE pose le principe de la liberté du travail et que la loi Le CHAPELIER interdit les groupements professionnels et les coalisations, pour empêcher la renaissance des corporations de l'ancien régime (...)

Extraits

[...] Ce n‘est qu'a partir de 1860 que de nouvelles lois sociales dont leur apparition. Les accidents du travail dont l'objet de la loi du 9 avril 1898 qui opère une rupture radicale avec règles posées par le Code civil en matière de responsabilité. Elle instaure une réparateur automatique mais forfaitaire des atteintes corporelles dont sont victimes les salariés au travail Le Front populaire de 1936 Les accords MATIGNON de juin 1936, qui interviennent à la suite des mouvements collectifs de mai et juin, instaurent les congés payés, la semaine de quarante heures et les délégués ouvriers La Cinquième République Pendant la période GAULISTE, les ordonnances de janvier 1958 et d'aout 1967 instaurent l'intéressement et la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise. [...]

[...] Pour la première fois, tout travailleur ayant perdu un emploi a le droit à un revenu de remplacement 1968 : constat de GRENELLE mettant fin à la crise sociale (réduction de la durée de travail et majoration des salaires) 1973 : loi réglementant les licenciements individuels 1982 : quatre ordonnances (durée du travail, congés payés, contrats de solidarité, retraite à 60 ans, mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle) 1986 : suppression de l'autorisation en matière de licenciement pour motif économique. Ordonnance sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, l'intéressement et les plans d'épargne 1993 : loi sur le plan de reclassement (licenciements collectives économiques) 2000 : loi sur la nouvelle durée du travail c'est-à-dire 35 heures II. L'évolution historique 1. [...]

[...] - ordre militaire : on constate l'augmentation des cas de réforme chez les jeunes ouvriers, ce qui peut nuire à terme à la puissance du pays (fatigué au service militaire, blessure, - ordre sécuritaire : les classes laborieuses sont aussi perçues comme des classes dangereuses. Assurer aux ouvriers une certaine protection, c'est alors protéger la société contre le désordre voire contre la révolte. La première loi sociale est sans nul doute la loi du 22 mars 1941 sur le travail des enfants dans les manufactures. Bien que modeste dans ses ambitions, cette loi ne fut jamais appliquée, faute d'organes de contrôle. [...]

[...] L'évolution du droit social I. Les principales dates 1791 : le décret d'ALLARDE et 7 mars) proclame la liberté du travail. La loi Le CHAPELIER (14 et 17 juin) interdit les groupements professionnels 1841 : interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans. La journée de travail des enfants de 8 à 12 ans est limitée à 8 heures 1864 : suppression du délit de coalition qui faisait obstacle à la grève 1874 : création de l'inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales 1884 : liberté syndicale. [...]

[...] Ainsi la Révolution Française pose t'elle la cadre juridique d'une société qui se présente comme un ensemble de relation bilatérales entre des individus présumés égaux en droits et libres. La Code civil de 1804 va traduire ces principes dans l'ordre des relations privées, la propriété et le contrat constituent des lors les deux pilés juridiques sur lesquels se construiront les relations sociales au cours du 19é siècle. En fait, le Code civil affirme le caractère très hiérarchisé, de la relation de travail et fait de façon extrêmement claire du travail une marchandise, de la force de travail, un bien que l'on loue comme on louerait une chose corporelle. [...]