Méthode du cas pratique

Thèmes abordés

Méthode du cas pratique, brouillon, faits, question de droit, rédaction

Résumé du document

Dans cet exercice, on vous demande de trouver la solution imposée par la loi ou plus largement par le droit positif c'est à dire la jurisprudence; autrement dit, on vous demande de trouver la solution qu'apporterait un tribunal si le cas lui était donner à juger.
Il est nécessaire de ne pas préciser seulement les règles de droit, mais aussi et surtout leurs conditions d'applications, leurs effets, leurs exceptions, sans oublier les détails comme les délais qu'il est indispensable de préciser.

Extraits

[...] Schématisez les faits au brouillon Afin de mieux comprendre les faits, il est intéressant de les schématiser au brouillon en précisant les dates, les sommes s'il y en a etc . Faites apparaître la chronologie des évènements mais aussi les liens entre les différents protagonistes. §2. La découverte des questions de droit Maintenant que vous avez compris les faits, il faut rechercher les questions que ceux-ci posent du point de vue du droit. Essayer de rattacher les faits à des notions et des mécanismes juridiques. §3. [...]

[...] La rédaction Une fois ce travail réalisé, il est temps de passer à al rédaction du cas pratique. A. L'introduction L'introduction d'un cas pratique est très différente de celle d'une dissertation ou d'un commentaire d'arrêt ou de texte. Elle doit être courte et synthétisée. Elle comporte deux parties : une phrase qui donne le domaine général dans lequel se situe le cas pratique plusieurs phrases exposant les faits. * Ils doivent si possibles être exposés de manière chronologique * Ces faits doivent être qualifiés juridiquement * seuls les faits en rapport avec les questions posées doivent être exposés (il est donc nécessaire de faire un tri assez sélectif afin que le correcteur ne voit que l'essentiel et ne se perde pas dans les faits.) B. [...]

[...] Le corps du devoir Le corps du devoir va se découper en plusieurs parties correspondant chacune à une question de droit. Toutes ces parties se calqueront sur le même schéma : - Enoncé de la première question de droit. - Qualification juridique des faits relatifs à cette question . Règles applicables : exposé du droit positif Solution : * solution au problème de droit * solution concrète c'est à dire en fonction des faits : parfois, plusieurs solutions sont possibles. [...]