Le cas pratique 2

Résumé du document

Méthodologie du cas pratique

Extraits

[...] III Résolution du cas A Le raisonnement juridique Les informations pertinentes seront ensuite qualifiées juridiquement. La simple reproduction des faits est insuffisante. La question de la qualification joue de manière évidente à propos des contrats spéciaux. Ainsi, imaginons qu'un sujet indique que l'une des parties a la jouissance de la chose d'autrui. Il conviendra de s'interroger sur la qualification de cette jouissance. S'agit-il d'une jouissance de fait ou de droit ? A titre onéreux ou à titre gratuit ? Portant sur un meuble ou un immeuble ? . [...]

[...] Dans certains cas, la solution ne se trouve pas immédiatement. La question initiale peut faire apparaître, à l'analyse, d'autres questions sous-jacentes, auxquelles il faudra apporter une réponse avant de trouver la solution finale. Jusque-là pourrait-on supposer, tout est simple. Le juriste serait, dans le sens commun, l'homme averti des lois et de la jurisprudence. Ainsi, l'étude du droit se résumerait à un apprentissage de solutions applicables à des cas particuliers. Et pourtant, non ! Il ne suffit pas de décrire une situation, à supposer l'objectivité envisageable, pour que le juriste sorte une solution de son chapeau, sans quoi la justice aurait depuis longtemps été déléguée à un ordinateur. [...]

[...] Dans les premières années, il vaut quand même mieux adopter le raisonnement de l'enseignant (ce conseil n'est pas valable pour les étudiants brillants) ! Les controverses jurisprudentielles et doctrinales devront être évoquées dans l'exposé des règles. Les incertitudes seront aussi mentionnées. B Forme de la résolution du cas pratique La forme imposée pour la résolution des cas pratiques est la moins rigide. L'introduction est facultative, de même que la conclusion. L'introduction peut servir à reprendre les problèmes juridiques essentiels. L'introduction ne se justifie que si elle constitue une réelle synthèse. Recopier le sujet dans sa copie est une erreur. [...]

[...] Le correcteur n'attend pas une réponse toute faite, sauf lorsque les précisions sont suffisantes. Il souhaite voir posées les questions complémentaires qui permettent de donner la solution. Arrivons-en maintenant à l'analyse juridique. Une fois les hypothèses juridiques clairement établies, des problèmes juridiques apparaissent. Un cas pratique tourne souvent autour des actions que peuvent engager les parties, ou concerne encore l'analyse de la validité d'un acte juridique. Les problèmes doivent être formulés au brouillon, s'ils ne le sont pas déjà sous forme interrogative dans le sujet. [...]

[...] Il ne faut jamais se hâter. Même avec un sujet très court, il est possible de commettre des erreurs. La vigilance doit notamment redoubler face à des dates ou des délais. La relecture est l'occasion de s'assurer qu'aucun fait n'a été omis et de souligner les éléments essentiels du sujet. La sélection des informations peut alors s'opérer au brouillon. C'est certainement la phase la plus délicate, car elle exige de juger de la pertinence juridique des faits. Certains peuvent paraître anodins, alors qu'ils contribuent à déterminer si les conditions d'une action sont remplies. [...]