Le cas pratique 1

Résumé du document

Méthodologie du cas pratique

Extraits

[...] Il n'y a pas place pour le moindre commentaire. Il est conseillé de rédiger une introduction de quelques lignes présentant sommairement votre travail. Il faut reformuler le cas en termes juridiques pour conclure sur le problème de droit qui a été identifié. La reformulation doit amener le correcteur à la déduction logique du problème soulevé par le cas pratique. Ensuite il faut dé-mon-trer la solution. Pour cela il faut veiller à bien justifier la mise à l'écart des différentes possibilités qui pouvaient, à un moment donné, se présenter. [...]

[...] Schématiquement, la résolution d'un cas pratique s'effectue en deux temps. L'étudiant se doit de vérifier la légitimité de la requête d'un des plaignants au regard du rapport entre la norme juridique alléguée et les circonstances de l'affaire. Une fois cette vérification établie, l'étudiant doit alors présenter avec ordre et méthode la solution qu'il aura dégagé. L'établissement de la légitimité de la demande Dans un premier temps, l'étudiant doit reprendre avec systématicité chaque terme de l'énoncé. Il doit en effet trier toutes les données dont il dispose afin de les classifier avec précision. [...]

[...] Qualifier revient à conceptualiser les termes des prétentions des plaignants. Ainsi l'étudiant cerne avec précision l'objet de la prétention et la signification juridique des faits permettant aux plaignants d'alléguer de la véracité de leur prétention. Reformuler l'énoncé permet de déterminer la question de droit servant de cadre au cas pratique et surtout de dégager le problème de droit se posant en l'espèce. Enfin, l'étudiant peut confronter à la lumière de la norme juridique applicable au regard du problème de droit, la formulation juridique des données de l'énoncé. [...]