Le Pacte de Médine - Dans quelle mesure ce pacte établit-il les fondements d'un État théocratique, malgré des divergences religieuses et tribales ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Ce pacte établit un lien fort entre tous ses mu min, c'est-à-dire, adhérents mentionnés comme croyants. Lien qui se traduit par une forte solidarité interne à l'umma et un rejet de ce qui en sort ou s'y oppose. La société tribale préislamique de Yathrib mettait au premier plan des...
Code de Justinien (529) - La force de la loi impériale aux Ve et VIe siècles
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Au moment de l'avènement de Justinien, la codification s'avère incomplète et insuffisante. Aussi, l'empereur se lance un défi monumental : compiler la somme du droit romain, pour restaurer le prestige de l'Empire. Il est à ce titre intéressant de se demander dans quelle mesure cet...
La justice est-elle l'intérêt du plus fort ?
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Quelle différence entre une question et un problème ? Le sujet ne doit pas être le point de départ, mais le point d'arrivée. Il faut passer de l'énoncé du sujet à une problématique. La justice est un idéal moral juridique d'égalité entre les hommes. Paul Valéry : "Midi le juste". La force au...
Les grands courants de la pensée pénaliste
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit pénal peut-être défini de façon globale comme l'ensemble des lois qui réglementent dans un pays, l'exercice de la répression par son état, ce droit est répressif. Le droit pénal général a pour objet les titres de l'infraction, mais aussi de la sanction ainsi que toutes les règles qui...
Repères d'histoire du droit du 18e au 19e siècle
Chronologie - 4 pages - Histoire du droit
Voici les dates importantes sous l'Ancien Régime : 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux 6 mai 1789 : Refus de vérification des pouvoirs 17 juin 1789 : Proclamation Assemblée nationale 20 juin 1789 : Serment du Jeu de paume 23 juin 1789 : Séance royale, refus du vote par tête 27 juin 1789 :...
Histoire du droit : la codification
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Jacqueminot déclarait : "Représentant du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil". Cette déclaration fut prononcée quelques semaines après le coup d'État de Bonaparte du 9 novembre 1799 (18...
Comment la loi pouvait être considérée comme une norme pour les anciens et comment est-elle perçue par les modernes ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Comme le dira Portalis, "toute révolution est une conquête". Du point de vue des sources du droit, la Révolution est une conquête de la loi. La loi sera sacralisée par rapport aux autres normes. Sous l'Ancien Régime, les sources du droit étaient multiples. On avait une multitude de sources de...
Définition de divers sujets relatif à l'histoire du droit
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Chaque sujet est abordé selon la manière suivante : De quoi parle-t-on ? : mon introduction pour le sujet Quand ? : le contexte historique du sujet Développement : la thèse et le cœur du sujet. Le droit mésopotamien Peuple de Mésopotamie, Sumériens et Akkadiens durant l'Antiquité. Vivant...
La domination et les arts de la résistance - James C. Scott (2009)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Quand les insultes et/ou les offenses sont subies de manière systématique par une catégorie de personnes, le rêve de revanche et/ou de confrontation devient un produit culturel collectif. La nécessité de porter un masque, la contrainte de l'inauthenticité, produit une...
La justice et le droit - Thèses conventionnaliste et naturaliste
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Constater que le droit change selon les époques et les lieux incline au relativisme : les termes de bien et de mal, de justice et d'injustice ne signifient rien dans l'absolu. Exemples : au temps, des régimes totalitaires, la liberté d'expression était interdite. Tandis que de nos jours, nous...
Philosophie de la justice - La justice n'est elle que l'avantage du plus fort ?
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Cela signifie qu'elle n'existe que d'une manière. Dans cette question on met en avant la loi du plus fort. Justice : chez Platon la justice doit être adapté à chacun, tous comme chez Rawls, la justice ne permet pas d'injustice c'est-à-dire que tous les hommes sont égaux. Pour Machiavel la justice...
La régulation de la société internationale : perspective historique
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Différences entre le jus gentium romain (droit des gens) et le droit public contemporain : Le jus gentium a été créé suite à l'arrivée de nombreux étrangers à Rome, jus gentium contraire au jus civil qui régissait uniquement les rapports entre citoyens romains. Relations entre citoyens et...
Hans Kelsen : le positivisme normatif
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Nationalité autrichienne. Justice constitutionnelle (rédacteur de la Constitution autrichienne de 1920) plus du droit international comme droit positif, il défend l'idée d'une organisation internationale. Il établit une "théorie du droit" dans laquelle il s'agit de définir les conditions de...
La France est-elle selon vous une République indivisible ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'indivisibilité de la France est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il énonce en tête de l'article premier de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Cela signifie que le droit s'applique de manière...
Philosophie du droit exégèse et droit naturel
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'école exégèse est un courant de pensée plutôt inorganique formé par les premiers commentateurs du Code napoléonien. Le terme est retenu à partir du début du 20e siècle suite aux travaux de J. BONNECASE. On retiendra principalement que cette théorie est celle de l'application du Code...
Fiche sur l'histoire des obligations
Fiche - 31 pages - Histoire du droit
Le droit romain a constitué un apport décisif, mais l'évolution de la notion d'obligation n'est pas linéaire. Cette notion a été façonnée par l'économie, la culture, etc. Cette histoire est formée de ruptures assez nettes par moment. En ce qui concerne les contrats, la seule...
Ordre civil et politique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le code peut être la manifestation d'une rupture politique. Dans le passé, par le code, le prince instituait un ordre nouveau par un code ayant pour but de restaurer la paix et la justice et surtout de consolider son pouvoir. Le symbole le plus emblématique c'est Justinien. La promulgation de son...
Généralités sur la jurisprudence
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La nécessité d'un supplément aux lois par le constat de l'incomplétude de la loi de la codification. Un code reflète l'état d'une Nation à un moment donné, mais il ne peut pas tout prévoir en raison de l'effet du temps sur la loi. Le droit est soumis à l'érosion du temps, on a des domaines de...
La loi est l'expression de la volonté générale
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Comme le dira Portalis "toute révolution est une conquête" la révolution de 1789 était la conquête de la Loi. La jurisprudence sous la révolution est amenée à perdre son importance. Or sous l'ancien régime les sources du droit, étaient nombreuses (doctrine, jurisprudence ; ordonnance, coutumes)....
Fiche d'histoire du droit - La codification
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Jacqueminot déclarait : "représentants du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution, le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil", quelques semaines après le coup d'État du 18 Brumaire an VIII. Le 3 frimaire de l'an VIII. Jacqueminot...
Libertés fondamentales - Les droits de 3e génération
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On parle souvent de nouveaux droits de l'homme ou bien de droit de solidarité. Ils sont apparus essentiellement sous l'influence du droit international. On peut par exemple citer le droit à la paix, le droit développement durable ou encore le droit à un environnement sain. Ils peuvent être tantôt...
Histoire du droit des obligations - Obligation à Rome, obligations contractuelles et délictuelles
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Moment fondateur du droit des obligations, le concept même d'obligation est né à Rome, ce n'est pas le seul concept que l'on doit au Romain. Ex concept de contrat a une origine droit romain, ce sont les Romains qui ont envisagés différence entre obligation délictuelle et contractuelle.
Introduction à la philosophie du droit - Ontologie et épistémologie
Cours - 57 pages - Histoire du droit
En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu de réflexion...
Le droit coutumier - publié le 15/04/2019
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Le pluralisme juridique est le fait pour un État de laisser coexister sur son territoire des droits, règles qui s'appliquent soit à différentes catégories de personnes, soit à différentes parties de son territoire. Plusieurs droits existent, il y a des conflits internes de normes...
Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Ce sujet appelle à s'interroger sur les causes de l'affaiblissement du Parlement sous la Ve République. Bien que la réflexion porte principalement sur les arguments juridiques qui ont conduit à relayer le Parlement en arrière-plan vis-à-vis de l'exécutif, les étudiants doivent...
Histoire des institutions publiques - publié le 04/02/2019
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
Le contenu du pouvoir royal Le mundium (pouvoir de commandement et de protection) désigne aussi bien le pouvoir du chef de famille que le pouvoir du roi sur ses sujets. Ainsi le roi doit protéger ses sujets sinon il risque de perdre le pouvoir. Le bannum permet au roi d'ordonner,...
Histoire constitutionnelle de la France de la Révolution à l'avènement de la Ve République
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La Révolution française en 1789 provoque une rupture avec l'Ancien Régime. Cette rupture avec l'Ancien Régime et la monarchie absolue est consommée avec le coup d'État du tiers-état du 17 juin 1789, qui se réunit en Assemblée nationale. Avec le serment du jeu de paume (ne jamais se...
Histoire du droit - La qualité de français
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Les personnes sont le principe et la fin du droit », dans son discours du 3 frimaire an 10, Portalis s'inscrivait dans une perspective individualiste en faisant de l'individu l'objet de la nouvelle C civile de la France autrement dit du CC, placer l'individu au coeur de la constriction du CC...
Histoire du droit - Le chef de famille
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Carion Nisas dénonce la désorganisation familiale qui reflète une opinion généralisée chez les hommes de l'époque du Consulat, depuis la fin de la RF, on avait jugé la législation de cette époque comme ayant été imprégnée de manière exagérée, la société révolutionnaire avait été conçue comme un...
Histoire du droit familial
Cours - 54 pages - Histoire du droit
En 40 ans le droit de la famille a beaucoup évolué (relations, successions...) Les différents rapports de droit occasionnés par la famille (mariage, démariage, filiation, rapports patrimoniaux). Droit de la famille : C'est une expression relativement récente sans réelle définition, mais plutôt...
