La tentative, les infractions basées sur l'élément matériel et les infractions non intentionnelles

Thèmes abordés

Tentative, infraction, élément matériel, infractions non intentionnelles, intention, élément moral de l'infraction

Résumé du document

L'intention criminelle est considérée comme étant la connaissance ou du moins la conscience chez l'agent et sa volonté d'accomplir un acte illicite. On ne s'attache qu'au fait que l'agent avait conscience que l'acte était interdit par la loi et que malgré tout il a tout de même ignoré cette interdiction...peu importe le pourquoi : volonté abstraite. Dans cette conception, il suffit qu'une personne vivante soit douée de raison et de volonté pour que l'intention criminelle soit matérialisée...donc sont exclus : morts, déments et malades mentaux.

Extraits

[...] Avant une procédure de flagrant délit mais existe plus, aujourd'hui il existe une procédure de comparution immédiate qui offre des garantis supplémentaire pour le détenu en terme de défense et de délai pour préparer sa défense. Séance l'élément moral de l'infraction : l'intention. Le 08 mars 2012. L'intention criminelle est considéré comme étant la connaissance ou du moins la conscience chez l'agent et sa volonté d'accomplir un acte illicite. On s'attache qu'aux faits que l'agent avait conscience que l'acte était interdit par la loi et que malgré tout il a tout de même ignoré cette interdiction peu importe le pourquoi : volonté abstraire. [...]

[...] Donc le législateur commence à incriminer des abstentions coupables. Refus du législateur de reconnaître un principe général. Pas d'assimilation de l'abstention à l'acte positif qui a les mêmes conséquences faut que le législateur prévoit qu'elle soit sanctionné pour qu'elle le soit. À notre époque on est toujours dans l'hypothèse ou une abstention parallèle a un acte positif qui a les même conséquence ne sera pas sanctionné (Cass crim 23 février 2003). distinction instantanée,continue et continuée. Instantanée : se réalise sur une période de temps quasi immédiate, sur un laps de temps court. [...]

[...] Une réforme conforme au principe de légalité criminelle. Oui on peut appliquer le texte par violence mais CA répond par la négative. Implique une interprétation stricte de la loi pénale qui interdit le raisonnement par analogie. D'une part la CA refuse d'assimiler l'abstention du frère, on ne peut pas comparer le fait de s'abstenir à donner des soins à des violences sinon raisonnement par analogie : articles pas applicable. Moralement gênant mais juridiquement justifié. Le législateur va réagir au vue de l'importance de l'affaire. [...]

[...] Possible d'avoir une personne physiique représentante d'une personne morale qui va engage rla resp de la pers morale par une faute simple alors qu'en tant qu'auteur indirect elle n'engage pas sa responsabilité pénale personnelle. Exemple: M. Loueur de voiture M X loue une voiture qui se révèle en mauvaise état et tue 1 personne sur passage piéton. Peut on poursuivre société et M X : pour le gérant pas de faute qualifié sa responsabilité est exclu possible d'engager tout de même responsabilité de la personne morale. Distinction auteur direct et indirect s'applique que a la pers physique. B. Maintient de la spécificité des sanctions pénales. abandon principe de spécialité pour incrimination. [...]

[...] la notion d'intention criminelle. Dol simple et aggravé, déterminé et indéterminé. B. L'indifférence du mobile. Atténuation de l'application de la doctrine classique. A. L'influence du mobile sur la répression. B. Vers une influence de la doctrine positiviste en droit positif. Séance 4 : L'élément moral de l'infraction : les infractions non intentionnelles mars 2012. Schéma : Intention coupable FAUTE Pas d'intention coupable Faute intentionnelle Faute non intentionnelle Soit Faute prouvée : d'imprudence. Ou Faute présumée : faute contraventionelle. [...]