L'ordre judiciaire la Cour de cassation

Thèmes abordés

ordre judiciaire, Cour de cassation, règle de droit, litiges, règles de procédures, règles de fond

Résumé du document

Fonction essentielle de l'État est de faire régner l'ordre dans la société → doit intervenir dans les litiges des individus.
Pour éviter l'anarchie et la loi du plus fort : intervention dans les litiges ou les différends entre les individus.

Avant d'intervenir dans les litiges, l'État organise la justice publique.

Juridictions vont être partie prenante dans la mise en oeuvre du droit cad dans la résolution des litiges par le juge.
Deux corps de règles vont être utilisés pour parvenir à une solution aux litiges :
- Règles de procédures : comment procéder à l'action judiciaire, quelle juridiction est compétente en fonction de la nature de mon litige, comment on la saisi, comment va se dérouler l'instance (cad le procès)...
- Règles de fond : règles applicables au litige particulier pour le trancher.

Juridiction de l'ordre judiciaire ont deux fonctions :
- Juger les procès entre les particuliers. Procès qui implique l'application du droit privé : juridiction civile.
- Frapper de peine ceux qui ont commis des infractions : juridiction pénale.

Extraits

[...] Ordre judiciaire : ensemble des juridictions judiciaire qui forme une hiérarchie de deux degrés avec au sommet la cour de cassation Jugement : Toutes les juridictions du premier degré Arrêt : toutes les décisions rendu par les cours + conseil d'Etat (décision juridictionnelle)* Arrêt de rejet : Cour de cassation rejette le pourvoi Arrête de cassation : arrêt qui a néant la décision attaquée : casse la décision attaqué + renvoyer devant cour d'appel similaire Arrêt de principe : Certains arrêt de la cour de cassation : elle va en plus de trancher le litige elle va poser un principe (pose une RDD de porté général qui va pouvoir être appliqué à des cas similaire). On parle d'attendu de principe : énoncer d'une RDD (que la cour de cassation applique dans sa solution et va pouvoir être appliqué à d'autres cas. On les appels également des chapeaux Violation de la loi : mauvaise application/compréhension de la loi. [...]

[...] A bon droit : Motif de rejet du pourvoi ( la Cour de cassation estime que le jugement des juges d'appel sur le droit est bon. Confirme exactitude du raisonnement des juges du fond. Appréciation souveraine ou pouvoir souverain d'appréciation : la Cour de cassation affirme qu'un certains point relève du jugement du fond ( reprend seulement les faits. Elle n'a pas a se prononcer sur des points touchants le fond car question de fait et pas de droit. Les cassations sans renvoi sont admises depuis 1979 : elle peut appliquer directement le droit et pas nécessaire de le renvoyer ( estime qu'elle peut terminer le litige. [...]

[...] TD4 : L'ordre judiciaire la Cour de cassation Cour de cassation se prononce sur le dernier ressort ou sur les arrêts Mise en œuvre de la RDD privée Fonction essentielle de l'État est de faire régner l'ordre dans la société ( doit intervenir dans les litiges des individus. Pour éviter l'anarchie et la loi du plus fort : intervention dans les litiges ou les différends entre les individus. Avant d'intervenir dans les litiges, l'État organise la justice publique. Juridictions vont être partie prenante dans la mise en œuvre du droit cad dans la résolution des litiges par le juge. [...]

[...] Commence souvent par : attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqués OU attendu que selon Moyen : La cour de cassation présente les arguments avec lesquels elle n'est pas d'accord du pourvoi : elle présente le pourvoi pour ensuite expliquer pourquoi elle n'est pas d'accord ( Critique que la Cour adresse à la décision attaquée = Grief de droit. Attendu qu'il est reprocher à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors que = l'exposé du pourvoi comment. Si plusieurs argument comme toujours par le que Réponse : La réponse au moyen (solution de la Cour de cassation). [...]

[...] Art 604 du code de procédure civil Une juridiction gardienne de la loi ( Ici partie sur le fonctionnement Le pourvoi en cassation : formulation de grief en droit. Liste des ouvertures à cassation : peuvent donner lieu à cassation. ( Induit un double contrôle : si loi a bien été interprété + disciplinaire (explication de l'arrêt aux citoyens ( quand dis manque de base légale). Pas un troisième degré car cour de cassation n'est qu'un juge du droit Quand elle casse un arrêt elle renvoi car ne peut pas apprécier les faits ( juge du fond peuvent. [...]