Elément moral de l’infraction, causes subjectives d’irresponsabilité pénale

Thèmes abordés

Élément moral de l'infraction, causes subjectives d'irresponsabilité pénale, dol, dol praeter intentionnel, infraction non intentionnelles

Résumé du document

Élément moral = élément intellectuel de l'infraction cad l'état d'esprit dans lequel l'agent agit → commis l'infraction dans l'état d'esprit requis par la loi.

C'est l'idée que les infractions sont des fautes → caractère fautif dans le comportement incriminé → aspect intellectuel.

La plupart des infractions sont des infractions intentionnelles donc la faute que l'on reproche à l'agent est une faute intentionnelle.

Cette faute intentionnelle est appelée le dol, c'est la volonté de commettre l'infraction → dénominateur commun de toutes les infractions intentionnelles.
Le dol général est donc le point commun, mais va être propre à chaque infraction.

Extraits

[...] Cette faute qualifiée peut prendre deux formes : soit la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité insérée dans le règlement ou loi (faute délibérée) + soit une faute à risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait pas ignoré (faute caractérisée) Le délit de risque causé à autrui : faut délibérée : mise en danger délibérée de la vie d'autrui. S'il y a un dommage : 121-3 si pas de dommage : délit de risque causé à autrui. [...]

[...] Sauf que, parfois, la loi érige un mobile particulier, en élément particulier de l'infraction cad que parmi les mobiles indifférents à l'infraction ( ici prend le mobile en particulier comme élément constitutif de l'infraction. Ex : meurtre : donner volontairement la mort à autrui. La loi prévoit qu'il n'y a meurtre que si cet acte commis est fait dans le but de tuer. On peut tuer une personne pour beaucoup de raisons, quelque soit les raisons MAIS pour qu'il y ait meurtre faut le faire dans un but particulier : le tuer. Cette intention qui se surajoute à la première intention est appelée dol spécial. [...]

[...] ( Si on met une gifle à quelqu'un et qu'il n'a rien : 150euros d'amende ( Si on met une gifle à quelqu'un et qu'il meurt en tombant : 17ans de réclusion criminelle Dol praeter intentionnel : dol dépassé : on voulait gifler la personne, si devient infirme ou meurt ( résultat va au-delà de ce que l'on avait voulu mais on répond quand même de nos actes Violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Tentative de violence volontaire ( pas sanctionnée car on ne sait pas qu'elle allait être le résultat Infraction non intentionnelles : moins mais surtout deux infractions : - Blessure involontaire - Homicide involontaire ( Ici la faute est non intentionnelle Point commun avec la faute intentionnelle : la faute. Donc il faut qu'il y ait un comportement fautif pour sanctionner l'infraction. [...]

[...] TD7 : Elément moral de l'infraction, Causes subjectives d'irresponsabilité pénale Élément moral = élément intellectuel de l'infraction cad l'état d'esprit dans lequel l'agent agit ( commis l'infraction dans l'état d'esprit requis par la loi. C'est l'idée que les infractions sont des fautes ( caractère fautif dans le comportement incriminé ( aspect intellectuel. La plupart des infractions sont des infractions intentionnelles donc la faute que l'on reproche à l'agent est une faute intentionnelle. Cette faute intentionnelle est appelée le dol, c'est la volonté de commettre l'infraction ( dénominateur commun de toutes les infractions intentionnelles. [...]

[...] Dol : volonté de commettre l'acte qui est interdit par la loi. On part du principe que nul n'est censé ignorer la loi + agit en connaissance de cause pour tous le monde, concernant les personnes saines d'esprits. Le dol général n'est pas la conscience de commettre l'infraction. Le dol est la volonté, l'intention de commettre le comportement interdit : volonté de commettre l'élément matériel interdit ( Dénominateur commun de toutes les infractions matérielles. Parfois, et assez souvent, cela ne suffit pas. [...]