Délinquance et politique criminelle

Thèmes abordés

Délinquance, politique criminelle, politique pénale, infractions, mesure de sureté

Résumé du document

Un acte est sanctionné, car il est susceptible de porter atteinte aux valeurs sociales, à la sureté nationale.
En parcourant le Code pénal, on voit que les infractions sont classées en fonction des atteintes qu'elles provoquent : atteintes portées aux personnes, aux biens qui portent atteinte à la propriété, à l'État.

En réalité, il y a énormément d'infractions qui sont relevées, car peuvent porter atteinte à l'intégrité de la société.

Pour organiser la vie entre les individus et faire que ces règles protègent les valeurs, la vie des individus, il faut mettre en place des règles et sanctionner ceux qui ne les respectent pas → c'est l'objet du droit pénal.

Extraits

[...] ( On ne pose qu'une seule question de droit. - Solution de la Cour de cassation ( s'en inspirer pour faire le plan en prenant les deux aspects (rappel général de droit + apport quelque chose en plus OU principe + exception) - Annonce de plan ( Citer l'arrêt dans chacune des sous parties : doit faire des références au commentaire d'arrêt. On rattache une connaissance à l'arrêt. Cas pratique : Problème de fait à transformer en problème de droit pour y apporter une solution juridique. [...]

[...] Si le choix du législateur veut sanctionner plus sévèrement une matière il sanctionnera plus sévèrement les actes qui s'y rapportent. Ainsi le législateur choisi là où placer le curseur pénal cad là où il va accentuer les réponses pénales dans notre société. Ces choix que fait le législateur : c'est de la politique criminelle, pénale. Délinquance : la loi pénale a pour vocation de voter contre la délinquance. La politique pénale c'est l'ensemble des moyens mis en œuvre pour lutter contre la délinquance. [...]

[...] ( La sanction doit induire une peur. Ex : sécurité routière : raison pour laquelle on ne passe pas au feu rouge. ( Education : une bonne éducation c'est déjà des mesures importantes pour favoriser la prévention des infractions. Les statistiques montrent que la pluparts des délinquants indique qu'un des principaux facteurs est la perte de reperd ( On montre quel acte adopté : l'individu doit savoir lui-même ce qui est bon et ce qui n'est pas bon de faire : lui donne des reperds. [...]

[...] La logique juridique voudrait que lorsqu'il a fini sa peine, il devrait rejoindre le corps social. Cependant, on a énormément de cas où ces délinquants recommences directement. Le législateur a crée la rétention de sureté = consiste à garder emprisonné un condamné après la fin de sa peine pour en raison de sa dangerosité avec rendez vous avec la commission jusqu'à ce qu'elle considère qu'il n'est plus dangereux. [...]

[...] La délinquance peut évoluer cad de changer de secteur mais on aura toujours besoin de la loi pénale et les dirigeants auront toujours besoin de mettre en place de politiques criminelles. Si on ne peut pas la supprimer on peut toujours chercher à la limiter. Le véritable objectif du droit pénal est de faire baisser la délinquance ou luter contre certaines formes de délinquance pour qu'elle soit réduite à une quantité acceptable. La politique pénale définie les règles constitutives du droit pénal qui ont pour objet la prévention et la répression des comportements déviants. [...]