Classification des termes du droit pénal

Thèmes abordés

Classification, termes, droit, pénal

Résumé du document

Elément matériel :
comportement interdit par la loi (lors de la rédaction d'un cas pratique, il faut impérativement définir ce comportement
Ex : l'élément matériel du vol suppose la réunion de plusieurs conditions :
Soustraction d'une chose appartement à autrui
une soustraction : la chose ne doit pas être remise volontairement une chose : terme large vise une chose quelconque appartenant à autrui : le voleur ne doit pas être propriétaire de la chose

Extraits

[...] La tentative Fondement : art. 121-5 CP définit la notion de tentative art.121-6 précise que l'auteur d'une tentative est auteur d'une infraction Notion de tentative : Infraction dont l'élément matériel n'est pas consommé soit en raison : -d'une interruption de l'exécution (tentative suspendue) -d'une infraction manquée : -infraction impossible à réaliser Conditions de la tentative : commencement d'exécution et absence de résultat Commencement d'exécution Pas de définition légale du commencement d'exécution, il faut donc se référer à la doctrine et la JCP La doctrine dégage 2 conceptions : conception objective centrée sur l'acte conception subjective centrée sur le sens donnée à l'acte La JCP adopte une conception mixte : acte qui tend directement au délit lorsqu'il a été accompli avec l'intention de le commettre ou l'acte doit avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime Il ressort de cette définition 3 éléments : -un acte matériel -une proximité temporelle et causale (tendant immédiatement et directement) -volonté de commettre l'infraction absence de résultat : en raison soit : -d'un désistement : le désistement doit être involontaire (indépendant de sa volonté) -d'une infraction manquée : ex : l'agent a raté sa cible l'absence de résultat est indépendant de sa volonté -d'une infraction impossible ex meurtre commis sur une personne déjà morte Domaine de la tentative - toujours punissable pour les crimes - doit être prévue par un texte pour les délits - exclue en matière contraventionnelle II. [...]

[...] Ce régime est instauré par la loi dite Fauchon qui pose outre le principe de la gradation des fautes, celui de la dépénalisation de la faute simple pour les personnes physiques en cas de causalité indirecte. NB : lorsque le lien de causalité est indirect, l'auteur de l'infraction est auteur indirect : celui qui à créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage II. Classification d'une infraction Classification selon : La durée de l'élément matériel : Infraction instantanée/ continue La nature de la nature de l'élément matériel: infraction de commission et infraction d'omission infraction simple, complexe, et d'habitude Thème La faute d'imprudence / les délits non intentionnels Analyse de l'article 121-3 du CP Al : pose le principe selon lequel l'intention est toujours requise pour les crimes et délits Al : exclusion des contraventions : l'intention n'est jamais requise Al.2 et Al.2 : en matière de délits, l'intention peut ne pas requise dans deux hypothèses à condition que le délit non intentionnel soit prévu par un texte : - en cas de mise en danger de la vie d'autrui (al. [...]

[...] La complicité par instigation est admise pour les crimes, délits et contraventions. [...]

[...] Concernant les délits non intentionnels, l'intention se mesure au regard de la faute commise et le degré de la faute exigée pour engager la responsabilité pénale dépendra du caractère du lien de causalité lequel doit toujours être certain, alors qu'il peut être direct ou indirect. Lorsque le lien de causalité est direct, une faute simple suffit pour engager tant la responsabilité pénale de la personne physique que morale. Contrairement au lien de causalité indirecte qui suppose la démonstration d'une faute qualifiée, laquelle peut être délibérée ou caractérisée pour engager la responsabilité pénale d'une personne physique (alinéa 4). S'agissant des personnes morales, une faute simple suffit pour engager sa responsabilité quelque soit le caractère du lien de causalité. [...]

[...] Si vous êtes en présence d'un délit non intentionnel, vous présentez votre élément moral en suivant les indications suivantes : L'élément intentionnel se définit comme l'état d'esprit dans lequel l'agent était au moment de la commission de l'acte. En droit pénal, l'article 121-3 du CP pose le principe selon lequel les crimes et délits sont toujours intentionnels. Ce principe est exclut pour les contraventions (alinéa 5 art.121-3) et connaît quelques tempéraments pour les délits (al.2 et à condition d'être prévu par un texte. En effet, les délits peuvent être non intentionnels. [...]