Les causes d’irresponsabilité pénale

Thèmes abordés

Causes d'irresponsabilité pénale, infraction, faits justificatifs, causes de non-imputabilité, légitime défense

Résumé du document

⇒ L'infraction n'est pas constituée, car elle n'a pas aux yeux de la loi un caractère injuste cad qu'elle n'est plus justifiée.

⇒ L'infraction existe, mais obstacle : on ne peut pas la reprocher, l'imputer à son auteur.

Parmi les causes d'irresponsabilité pénale :
- Les faits justificatifs cad les causes qui justifies le fait commis sauf qu'au regard de la loi il y a obstacle à la qualification de l'infraction : fait justifié → pas infractionnels → pas d'infraction.
- Les causes de non-imputabilité : on ne peut pas imputer l'infraction à un auteur : l'infraction existe, mais on ne peut pas rendre l'auteur responsable, car il manque l'élément d'imputabilité.

Extraits

[...] Elle peut être naturelle comme la foudre, ou humaine, grève ou attentat) ( Elle peut être interne (venir directement de l'auteur lui-même comme par exemple quelqu'un qui renverse quelqu'un a eu un malaise en conduisant) - Contrainte morale s'impose sur la volonté même de l'agent ( Elle peut être externe : menace ( Elle peut être interne : contrainte qui provient de nous et qui contraint notre volonté comme la passion, haine, émotion : Pas cause d'irresponsabilité pénale : ce sont des mobiles qui sont indifférent en droit pénal. [...]

[...] TD10 : Les causes d'irresponsabilité pénale ( L'infraction n'est pas constituée, car elle n'a pas aux yeux de la loi un caractère injuste cad qu'elle n'est plus justifiée. ( L'infraction existe, mais obstacle : on ne peut pas la reprocher, l'imputer à son auteur. Parmi les causes d'irresponsabilité pénale : - Les faits justificatifs cad les causes qui justifies le fait commis sauf qu'au regard de la loi il y a obstacle à la qualification de l'infraction : fait justifié ( pas infractionnels ( pas d'infraction. [...]

[...] Arrêt Couzinet : dame importuné par un ivrogne ( le pousse ( meurt. Elle a été poursuivie pour homicide involontaire et condamné. Ici ca aurait du être acte de violence volontaire ayant entrainé la mort à autrui. Ici elle aurait pu invoquer la légitime défense car c'est bien une infraction volontaire Aujourd'hui la Cour de cassation affirme que la riposte doit être volontaire : la légitime défense est invoquée pour faire obstacle à l'infraction involontaire ( Exige que soit une infraction volontaire. [...]

[...] Consentement de la victime : traditionnellement il est inopérant : consentement à l'infraction commise contre elle (la victime). Le consentement de la victime n'exonère pas l'auteur de la responsabilité pénale. Ex : meurtre, empoisonnement notamment sur la question de l'euthanasie : ce n'est pas parce que la victime veut mourir que ca autorise l'agent à la tuer ou l'empoisonner. / ! \ Parfois il est pris en compte quand l'absence du consentement de la victime est constitutif de l'infraction : absence de consentement doit être prouvé pour constituer l'infraction. [...]

[...] - Trouble psychique ou neuropsychique - La contrainte - L'erreur de droit Fait justificatif ( Ordre, autorisation de la loi ou du règlement Art 122-4 du Code pénal Infraction injuste : circonstance qui fait disparaisse l'élément injuste de l'infraction à cause d'éléments justificatifs Ex : interdiction de passer à un feu rouge mais on le fait car un agent des forces de l'ordre demande de le faire ( fait perdre le caractère injuste de l'infraction : on ne sera pas puni pénalement alors que tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis. / ! \ Ne marche pas si l'ordre est manifestement illégal. Autorisation de loi : parfois la loi oblige à faire certaines choses, permet de faire des choses. Dans ce cas, c'est une cause d'irresponsabilité. [...]