L'auteur et la complicité

Thèmes abordés

auteur, complicité, responsabilité pénale, infraction, acte de complicité

Résumé du document

Est pénalement responsable la personne qui a commis l'infraction en question.

La première personne à laquelle on pense : auteur de l'infraction : a toujours été responsable la personne physique. Aujourd'hui, l'auteur de l'infraction peut être une personne physique ou une personne morale.

Est également responsable la personne qui collabore à la commission de l'infraction : le complice.

Extraits

[...] ( Il y a une autre forme de complicité : complicité par instigation : donner des instructions ou provoquer la commission de l'infraction Soit provoque l'infraction soit donne instruction pour la commettre. Sera complice celui qui aura incité l'auteur à commettre l'infraction de vol par adminicule (promesse, menace, ordre ou abus d'autorité ou de pouvoir : art 121-7). Les instructions doivent être claires et précises et présenter une véritable utilité pour l'auteur. La personne qui fourni ces instructions ou renseignements pourra alors être qualifiée de complice. [...]

[...] On peut sanctionner le complice même si l'auteur n'est pas poursuivi (illustration de l'arrêt 1990). Répression de la complicité : avant le complice était sanctionné comme L'auteur : encourt la peine applicable à l'auteur Désormais avec le nouveau Code pénal : principe d'assimilation : il est sanctionné comme s'il était l'auteur et non pas comme L'auteur ( la sanction n'est pas forcément la même entre l'auteur et le complice. [...]

[...] On est complice même si l'aide s'est révélée inefficace. Pour cette forme il faut 3 conditions : - Il faut que l'acte soit consommé cad qu'il n'y a pas de tentative de complicité pour celui qui essai d'être complice et qui n'y arrive pas ne sera pas complice (ex : la personne ne veut pas d'un tiers comme complice). En revanche la complicité de tentative est punissable - Il faut que l'acte de complicité soit positif : celui qui s'abstient de participer n'est pas complice (ex : assiste à un vol, ne prévient pas la police ( n'est pas complice). [...]

[...] Dès lors que plusieurs personnes est pleinement auteur, elle peut être poursuivi individuellement auteur ( Coauteur. Ce change sur la qualification de l'infraction et sur la sanction qui sera prononcée (le fait de violer à plusieurs constitue une circonstance aggravante de l'infraction) : on parle d'une infraction commise en réunion. Ca ne remet pas en cause que la responsabilité est personnelle ( On distingue l'auteur direct et l'auteur indirect A coté de cet auteur matériel, on a un auteur intellectuel qui est celui qui ne commet pas matériellement l'infraction mais qui donne des instructions pour commettre l'infraction. [...]

[...] La complicité Peut être incriminé pour la complicité : - Les personnes donnant des instructions - Aide dans la réalisation de l'infraction Complice : pas l'auteur. On envisage de le récriminer parce qu'il n'est pas l'auteur mais commet quand même un fait blâmable. Première exigence : infraction principale punissable Deuxième exigence : Preuve qu'il y a un acte de complicité 2 formes de complicité : ( Complicité par aide ou assistance : hypothèse de la personne qui participe à commettre l'infraction soit par son aide (fourniture de moyen par ex). [...]