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Droit pénal

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1639 résultats

16 juin 2014
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Criminologie - Qui sont les auteurs des infractions ?

Cours - 6 pages - Droit pénal

On va se poser la question de savoir qui sont les auteurs d'infractions, et lorsque l'on pose cette question et que l'on est du côté du café du commerce généralement on dira que c'est les jeunes, les étrangers, les pauvres. On va essayer de déterminer qui sont finalement les auteurs types d'une...

16 juin 2014
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Criminologie - Les statistiques de la criminalité

Cours - 5 pages - Droit pénal

Les normes pénales étaient des règles plutôt socialement produites. À partir de maintenant on va cesser de relativiser et aujourd'hui on a un certain nombre de règles qui existent. On va essayer aujourd'hui de quantifier le nombre d'actes qui contreviennent à ce qui a été imposé par notre...

16 juin 2014
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Criminologie - L'anomie

Cours - 7 pages - Droit pénal

La criminalité peut s'exprimer par quelques variables, notamment l'âge et le sexe. Une autre variable que l'on n'avait pas abordée, c'était la pauvreté, la place socio-économique. Cette idée, c'est quelque chose de répandu. On se rend compte quand on regarde d'un peu plus près que ce ne sont pas...

16 juin 2014
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Criminologie : Après l'infraction - la réaction sociale au crime

Cours - 5 pages - Droit pénal

On a passé le cap de l'avant-crime pour voir ce qui vient après l'infraction. On l'a déjà fait un petit peu la semaine dernière, on était à cheval entre avant et après. Maintenant on va partir de l'idée que certaines personnes ont commis des infractions et qu'il va falloir réagir. On va essayer...

16 juin 2014
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Criminologie - La privatisation de liberté, son histoire, ses effets

Cours - 6 pages - Droit pénal

Quand on parle de peine ou de droit pénal, on pense très rapidement à la prison. Cela fait des décennies que la peine principale ce n'est pas la prison, mais les peines pécuniaires. La grande majorité des infractions sont sanctionnées par des peines d'argent. On va essayer de voir comment cette...

16 juin 2014
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Criminologie, la prévention de la criminalité - la prévention spéciale

Cours - 3 pages - Droit pénal

Il reste des certitudes au café du commerce et dans la société en générale, mais ces certitudes là résistent de moins en moins à la science. On peut remettre en question certaines certitudes par les connaissances assez récentes.

16 juin 2014
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Criminologie - déviance, criminalité, normes - expérience de Milgram

Cours - 5 pages - Droit pénal

La déviance : on part de l'idée que la déviance, c'est le contraire de la normalité, et la criminalité est une forme de défiance. La déviance est la transgression socialement perçue de normes en vigueur dans un système social donné. Toutes les déviances ne sont pas criminelles, par exemple un...

16 juin 2014
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Comment prévenir la criminalité ?

Cours - 6 pages - Droit pénal

Si on veut essayer de faire la prévention du crime, il faudrait soit changer l'être humain, soit changer la société. On est un peu dans une impasse en termes de prévention du crime. Il y a eu des réflexions supplémentaires qui ont été faites. Il reste une théorie à aborder. Cette théorie date de...

16 juin 2014
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Criminologie : introduction

Cours - 3 pages - Droit pénal

On va essayer d'expliquer un phénomène qui est le phénomène criminel. On va essayer d'expliquer pourquoi, dans toutes les sociétés, il y a toujours des gens qui se comportent de manière à attirer sur eux la sanction pénale. On va essayer de trouver quelques explications par ce phénomène. Le but...

04 juin 2014
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La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 04/06/2014

Fiche - 1 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes morales est visée à l'article 121-2 du code pénal. L'infraction physiquement et matériellement commise est faite par l'intermédiaire d'un organe ou d'un représentant -> il y a donc existence d'une délégation de pouvoirs qui implique délégation de...

03 juin 2014
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La minorité en droit pénal

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'âge avancé (quand on est âgé) ce n'est pas en soit une cause d'irresponsabilité. Si on est reconnu responsable ce n'est pas à cause de notre âge mais bien parce que par exemple à cause de notre âge on a quelques troubles psychiques mais la cause d'irresponsabilité sera dans...

03 juin 2014
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La tentative en droit pénal - publié le 03/06/2014

Fiche - 1 pages - Droit pénal

La répression: 121-4 -> auteur d'une infraction consommée et auteur d'une infraction tentée encourent la même peine. Le juge a cependant la possibilité de tenir compte de l'absence de résultat de l'infraction pour atténuer la peine de l'auteur: 132-24 du Code pénal.

03 juin 2014
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La complicité en droit pénal - publié le 03/06/2014

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Elle est prévue aux articles 121-6 (= complice punit comme auteur) et 121-7. Il y a 3 conditions pour qu'elle soit retenue: . un fait principal punissable . un acte matériel de complicité . une participation intentionnelle

03 juin 2014
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Fiches de révision de droit pénal

Fiche - 12 pages - Droit pénal

Qualifications exclusives: - incompatibles: faits qui ne sont que les effets ou la suite d'une infraction: retiens donc que la principale. Nuance: jurispr a retenu violences ss i de la donner + omission porter secours) - alternatives: ont toutes vocation à s'appliquer aux faits mais vont...

19 mai 2014
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Droit pénal général

Étude de cas - 64 pages - Droit pénal

La conséquence de la responsabilité du fait personnel est une exclusion de la responsabilité pénale du fait d'autrui, alors que celle-ci l'est souvent en matière civil. On cite l'impossibilité de retenir la responsabilité pénale des parents, se fonde sur la loi LOPSSI II, le conseil...

13 mai 2014
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Les prélèvements corporels en droit pénal

Fiche - 1 pages - Droit pénal

En enquête sur infraction flagrante: OPJ peut procéder ou faire procéder sous son contrôle à des opérations de prélèvements externes sur une pers susceptible de fournir des renseignements ou sur pers suspectée.

13 mai 2014
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La visite des véhicules en droit pénal

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Art 78-2-2 CPP: sur réquisitions écrites du PRep aux fins de recherche et de poursuite d'actes de terrorisme d'infractions en matière d'armes et d'explosifs,vol, recel ou de trafic de stup OPJ assistés d'APJ et d'APJA ( fctionnaires de police nationale, volontaires servant...

13 mai 2014
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La vérification d'identité en droit pénal

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Art 78-3 CPP: - si pers contrôlée refuse ou se trouve dans impossiblité de justifier de son identté elle peut en cas de nécessité être retenue sur place ou dans local de police où elle est conduite aux fins de vérif - elle est présentée tt de suite à un OPJ qui doit la mettre en mesure de...

13 mai 2014
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La surveillance et l'infiltration en droit pénal

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Art 706-80 CPP: OPJ et sous leur auto APJ après avori informé le PRep et sauf opposition de sa part peuvent étendre à l'ensemble du terr national surveillance de pers contre lesquelles il existe 1 ou plusieurs rasions plausibles de les soupçonner d'avoir commis un crime ou délit de...

12 mai 2014
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Les autorités investies de pouvoirs de police judiciaire

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Proc de Rep avait qualité d'OPJ: le soumettait au contrôle de chambre d'accusation et conduisait à interférence parquet/siège: pr supprimer ce lien le CPP a écarté les PRep de la liste des OPJ Mais ils conservent avec substituts qui les repésentent leurs pvrs étendus de pj PRep: a tous...

12 mai 2014
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La composition de la police judiciaire

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Art 16 CPP: pers ayant qualité d'OPJ avec comp générale: - maires et leurs adjoints - officiers et gradés de gendarmerie, gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans gendarmerie nominativement désignés par arrêté intermin - inspecteurs généraux de police nationale, sous-directeurs de...

12 mai 2014
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La preuve en matière pénale

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Pp: pers suspectée ou poursuivie peut demeurer dans attitude défensive attendant que soit administrée la preuve de sa culpabilité Si min public ne parvient pas à susciter auprès du juge qu'un simple doute et pas conviction de culpabilité: relaxe ou acquittement Loi 15/06/2000 rappelle ce pp:...

06 mai 2014
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Les infractions contre les personnes et contre les biens

Cours - 127 pages - Droit pénal

Le DPS revêt une grande importance symbolique. Il marque une frontière entre le permis et l'interdit. C'est lui qui nous dit que soustraire frauduleusement la chose d'autrui est interdit, dans une société donnée, à un instant donné. Cette frontière n'est pas figée : déplacement en fonction des...

29 avril 2014
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L' histoire des rapports entre CEDH et droit pénal

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Comment la ch. crim. intègre t elle la CEDH? Cass ch. crim Vespino 1975 : crim. a reconnu le caractère directement applicable de la CEDH (révolutionnaire à l' époque) Cass ch. com. 1981 : confirmation. Cass ch crim. Baroud 1978 : crim soulève d 'office 2 dispos. de la CEDH (art 5 / 6 )...

29 avril 2014
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Les peines encourues et la CEDH

Cours - 5 pages - Droit pénal

Art 3 pas seul en cause Art 2 par 1 : « le droit de tte pers à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement sauf en exécution de sentence capitale prononcée un tribunal si le délit est puni par cette peine par la loi » Peine de mort abolie en...

29 avril 2014
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La non-rétroactivité du droit pénal ou de la norme pénale et la CEDH

Cours - 12 pages - Droit pénal

Terme « loi » aurait été trop restrictif … Art 7 par 1 : non rétroactivité du DP: - nome d' incrimination (« action / omission » ne constituant pas une infraction au moment des faits « d'après le droit national ou international ») - norme de pénalité (« il n' est infligé aucune...

29 avril 2014
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Le droit à la sûreté

Cours - 16 pages - Droit pénal

Droit à la sûreté • liberté résistance à valeur C°L & conventionnelle (Art 9 Pacte de 1966 / Art 5 CEDH) • le drt de ne pas ê arrêté, ni détenu arbitrairement • définit par la Dcl° de 1993 comme la protection accordée par la société à chacun de ses membres par la conservation de...

22 avril 2014
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Fiche de droit pénal sur l'infraction, la responsabilité pénale, les peines, la procédure pénale, le droit pénal des sociétés et les infractions relatives au contrôle de la société

Fiche - 21 pages - Droit pénal

Le droit pénal général : Il définit toutes les règles applicables à l'ensemble des infractions. Il s'agit des règles communes quelle que soit la nature de l'infraction (atteinte aux biens ou aux personnes) et quelle que soit la gravité de l'infraction : contravention, délit ou crime. Il définit...

22 avril 2014
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Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 juin 2008 : l'erreur de droit 

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt à commenter est un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 17 juin 2008 publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Un couple embauche une fille au pair, celle-ci étant chargée de garder les enfants de la famille ainsi qu'effectuer des tâches...

06 avril 2014
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Le ministère public : partie au procès pénal

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Le ministère public a un statut de dépendance et de subordination. Selon l'article 64 de la constitution : le Président de la république est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature, qui intervient dans la nomination des...