Les personnes morales en droit pénal
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Les personnes morales en droit pénal
L'erreur : cause d'irresponsabilité pénale
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Ici il s'agit d'une cause de non culpabilité et non de non imputabilité
Le trouble psychique : cause d'irresponsabilité pénale
Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal
Le trouble psychique entraine une abolition du discernement: il manque l'élément intentionnel ou moral ce qui conduit à rendre irresponsable l'agent.
Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité
Cas pratique - 10 pages - Droit pénal
« L'auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac », cette citation du Doyen Carbonnier laisse entendre que l'auteur principal et le complice suivent le même sort, qu'ils sont placés dans la même situation. Ce principe d'identité du sort de l'auteur principal et...
Droit pénal spécial, cours complet
Cours - 89 pages - Droit pénal
Il peut être déterminé comme l'ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d'essayer de définir la notion d'infraction. Elle peut se définir comme le fait que le droit sanctionne d'une peine prononcée par les juridictions spécialement habilitées.
Cours de droit pénal général - publié le 21/06/2008
Fiche - 41 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général - 32 pages
La légalité pénale
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Petit cours réalisé à partir du précis dalloz 20ème édition de droit pénal.
Droit pénal des affaires - Histoire, définition et particularismes
Fiche - 60 pages - Droit pénal
Cour master 1 de Monsieur Di Marino. 2007/2008
L'amnistie
Fiche - 6 pages - Droit pénal
L'amnistie fait partie des mesures conduisant à une extinction de la sanction pénale, aux côtés de la grâce, la prescription et la réhabilitation. Ces mesures peuvent se subdiviser selon qu'il s'agit d'éteindre la sanction parce qu'on déclare la peine exécutée, en renonçant à...
Procédure pénale - systèmes accusatoires et inquisitoires
Cours - 76 pages - Droit pénal
cours de Mme Fortis UPB
La théorie générale la procédure pénale
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
La théorie générale la procédure pénale
Règles de fond du droit pénal
Fiche - 36 pages - Droit pénal
Règles de fond du droit pénal
La protection pénale de l'embryon et du foetus
Fiche - 3 pages - Droit pénal
D'un point de vue scientifique, la définition de l'embryon et du fœtus ne pose pas de difficulté. L'embryon est l'être humain contenu dans les enveloppes ovulaires durant les trois premiers mois de grossesse. Le fœtus est le nom donné à l'embryon après le troisième mois de grossesse....
Les causes d'irresponsabilités pénales
Cours - 5 pages - Droit pénal
Il y a deux causes d'irresponsabilités pénales : - Les causes objectives : circonstances extérieures à l'agent, si l'acte commis est répréhensible dans certaines circonstances il cesse de l'être. - Les causes subjectives : causes particulières à l'agent qui font que l'on ne peut imputer la...
La contrainte en droit
Fiche - 2 pages - Droit pénal
L'article 122.2 du Code pénal dispose que « n'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pas pu résister ». La contrainte, aux formes diverses, est une cause subjective d'irresponsabilité, sous certaines conditions, parce...
Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA
Cours - 2 pages - Droit pénal
La loi du 9 avril 1898 avait posé le principe de réparation forfaitaire des dommages subis par les victimes d'accidents du travail. Ce principe, repris par la loi du 30 octobre 1946 qui a transféré à la SS la gestion du risque professionnel, a été régulièrement battu en brèche par la...
Commentaire d'arrêt rendu par Cour de cassation, crim le 11 juillet 2007
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Pour pouvoir agir en enquête de flagrance, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train de se commettre ou qui vient d'être commise. Pour refuser...
L'application de la loi pénale dans le temps - publié le 18/12/2007
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Ces solutions jurisprudentielles se retrouvent dans le nouveau Code pénal, aux articles 112-1 à 112-4 (...)
Le choix de la qualification
Fiche - 3 pages - Droit pénal
« Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » dispose l'article 111-1 du code pénal. Les infractions pénales sont répertoriées par la loi et le règlement en matière contraventionnelle. Cependant, on assiste parfois à des problèmes de...
Les juridictions pénales de droit commun et d'exception
Fiche - 2 pages - Droit pénal
-C. assises pour mineurs : crimes par mineur de 16 à 18 ans (...)
La correctionnalisation judiciaire, entre illégalité et nécessité
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Les infractions sont habituellement classées selon trois catégories déterminées par l'article 111-1 du Code pénal. Cette classification, nécessairement abstraite, est parfois rigide et peu adaptée à la réalité des faits. C'est pourquoi le juge est parfois contraint d'entrer dans l'illégalité et...
L'élément moral dans l'infraction
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur l'élément moral dans l'infraction.
Abus de minorité
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Il résulte de la jurisprudence, constante en la matière, que l'abus de minorité est constitué lorsque, outre les éléments de l'abus (atteinte portée à l'intérêt général de la société et poursuite d'un intérêt égoïste au détriment de celui de l'ensemble des autres associés), le vote des...
La corruption et le trafic d'influence en droit pénal
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur la corruption, qu'elle soit active ou passive, et le trafic d'influence.
Q.C.M de droit pénal général.
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Q.C.M de droit pénal général.
Les peines-plancher, une fausse réponse à la délinquance récidiviste
Fiche - 2 pages - Droit pénal
La récidive est un phénomène aussi complexe qu'hétérogène. Au sens criminologique, il s'agit d'un retour au système pénal qui se rapproche du terme juridique de réitération. Mais la définition du Code pénal de récidive légale, plus restrictive, ne concerne que les condamnations pour infractions...
Certificat de signification
Lettre type - 1 pages - Droit pénal
Modèle type de certificat de signification. Je soussignée, ……………., avocat au Barreau de …….., y demeurant ……………….(adresse). Certifie que le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de……. le 00 juillet 2000. ENTRE...
La criminalité organisée
Fiche - 2 pages - Droit pénal
« Même si l'on n'a jamais autant parlé du crime organisé, on n'a jamais été si loin d'entreprendre de façon précise ce que signifiait cette expression » J-P Brodeur En apparence bien connue du grand public et facile à identifier, la criminalité organisée recouvre dans les faits...
Le procès de Pierre Bodein
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Depuis le 11 avril jusqu'à début juillet, Pierre Bodein et seize autres individus comparaissaient devant la Cour d'assises du Bas-Rhin. Ce multirécidiviste de 59 ans, surnommé « Pierrot le fou », est accusé de deux tentatives d'enlèvement et de trois meurtres, commis en juin 2004, dont deux...
La justice des mineurs
Fiche - 14 pages - Droit pénal
De 1791 à 1945 en France la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d'ordre carcéral. Jusqu'en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que sous l'action, entre autres, d'Alexis de Tocqueville se mettent en place des...
