Tableau des infractions
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
Tableau récapitulatif des différentes infractions et de leur application
La poursuite
Fiche - 16 pages - Droit pénal
Fiche sur la poursuite à partir du Pradel dernière édition
Réflexions sur la double peine
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Ce Document est une approche très synthétique de la double peine. Il met en avant les difficultés et les critiques qui lui sont adressées. Il contient également une courte bibliographie.
Droit pénal financier
Fiche - 14 pages - Droit pénal
? L'infraction financière : c'est lorsqu'une personne est lésée dans son patrimoine (personne privée ou publique). - Créer de la fausse monnaie = lèse l'État. - Falsification de monnaie = lèse quelqu'un. - La question du délit d'initié est un choix d'organisation...
Le trouble mental - publié le 16/08/2008
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
La théorie est simple : dès qu'il y a l'existence, sous conditions, d'un trouble mental, en vertu de la responsabilité subjective qui fonde notre Droit pénal, l'irresponsabilité ou l'atténuation (ou aggravation) de culpabilité est d'office envisagée (I). Mais dans la...
Le fait principal punissable et la répression
Fiche - 6 pages - Droit pénal
A priori, jusqu'alors la Cour appliquait la théorie de l'emprunt de criminalité et subordonnait la complicité au fait principal punissable les yeux fermés (I), mais pour pallier à certaines impunités, elle s'autorise quelques extensions de la conception du fait principal punissable...
L'infraction pénale - classifications, qualification, éléments matériel et moral
Cours - 23 pages - Droit pénal
Chapitre 1 : les classifications des infractions Chapitre 2 : l'élément légal : la qualification des faits Chapitre 3 : l'élément matériel de l'infraction Chapitre 4 : l'élément moral de l'infraction
La norme pénale
Fiche - 14 pages - Droit pénal
La norme pénale: bases du cours de droit pénal Chapitre 1 : le principe de légalité des délits et des peines Chapitre 2 : les sources du droit pénal Chapitre 3 : le contrôle de validité de la norme pénale Chapitre 4 : le champ d'application de la norme pénale
Le choix des peines lors du prononcé de la sanction
Fiche - 5 pages - Droit pénal
I. Individualisation de la peine II. Les circonstances légales de l'infraction
L'extinction de la sanction
Fiche - 3 pages - Droit pénal
I. Lors du prononcé de la peine II. L'extinction de la peine mais maintien de la condamnation III. L'extinction de la peine et de la sanction
Les sanctions pénales et les mesures de sûreté
Fiche - 4 pages - Droit pénal
I. La classification des peines et mesures de sûreté II. Le contenu des peines
Les causes d'irresponsabilité
Fiche - 6 pages - Droit pénal
I. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale II. Les causes de non imputabilité, les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de responsabilité pénale III. Les immunités et l'amnistie
La détermination des personnes responsables
Fiche - 4 pages - Droit pénal
I. La responsabilité pénale de la personne physique II. La responsabilité pénale de la personne morale III. Le principe d'un cumul de responsabilité pénale entre les personnes physiques et les personnes morales
L'élément moral
Fiche - 5 pages - Droit pénal
I. La faute intentionnelle II. La faute dans les infractions non intentionnelles
Les décisions sur la liberté
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Le règlement de l'instruction
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La mise en examen
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Les modalités de déclenchement de l'action publique
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La prescription de l'action publique
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La mise en oeuvre de l'action civile, le droit d'option
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La présomption d'innocence, les preuves pénales
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
L'enquête de flagrance
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La police judiciaire, auxiliaire du ministère public
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Les parties à l'action civile
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Les parties à l'action publique
Cours - 1 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Principe de la légalité criminelle
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Enoncé du principe de légalité, loi pénale dans le temps puis dans l'espace
Mise en danger d'autrui
Fiche - 6 pages - Droit pénal
A partir du précis dalloz droit pénal spécial dernière édition
Des atteintes par imprudences
Fiche - 3 pages - Droit pénal
A partir du Dalloz droit pénal spécial dernière édition
