Les atteintes à la confiance publiques
Cours - 20 pages - Droit pénal
Document: Les atteintes à la confiance publiques, fiche de droit pénal des affaires d'1 page Extrait: l'article 441-1 : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice, et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre...
Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture
Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal
Document: Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture de 4 pages en droit pénal Extrait: La première abolition de la peine de mort, au monde, a eu lieu en Toscane en 1786. Et cela grâce à l'ouvrage d'un marquis italien : Cesare Beccaria. Publié en 1764 en...
La réforme pénitentiaire
Fiche - 6 pages - Droit pénal
La loi pénitentiaire n'est pas seulement un texte juridique mais également des hommes et femmes souffrant derrière les barreaux. La situation des prisons en France ne cesse d'être critiquée. Dans les années 1999-2000 un médecin a permis aux médias de se saisir de la réalité de cet univers...
Cour de cassation, Crim, 18 juin 2002
Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2002 Extrait: La légitime défense consiste dans le droit de repousser par la force une agression imminente et injuste. Mais la difficulté de cette notion de légitime défense réside dans sa...
Cour de cassation, Crim, 13 octobre 2004
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 octobre 2004 Extrait: L'affaire des paillotes corse a fait un véritable scandale en 1999 : dans le soucis de rétablir l'Etat de droit en corse, le préfet a cru bon d'ordonner la destruction...
Cour d'appel de Douai, 24 octobre 2000, Malaise
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour d'appel de Douai, 24 octobre 2000, Malaise
Cour de Cassation, 20 octobre 1999, Ricardo
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 20 octobre 1999, Ricardo
Cour de Cassation, 22 janvier 2002
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 22 janvier 2002
Cour de Cassation, 19 novembre 2002, OGM
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 19 novembre 2002, OGM
Cour de Cassation, 13 octobre 1994, Paillotes
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 13 octobre 1994, Paillotes
Cour de Cassation, 18 juin 2002, Conflit prof/élève
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 18 juin 2002, Conflit prof/élève
Cour de Cassation, 5 février 2003, Douane
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 5 février 2003, Douane
Cour de Cassation, 6 juin 2000, Accident de la route
Cours - 12 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 6 juin 2000, Accident de la route
Séance de TD sur les causes objectives d'irresponsabilité - La légitime défense - Le commandement de l'autorité
Fiche - 13 pages - Droit pénal
Document: Séance de TD de droit pénal de 12 pages sur Les causes objectives d'irresponsabilité - La légitime défense - Le commandement de l'autorité légitime Extrait: Elle a traditionnellement toujours été consacrée. Cependant, dans l'Ancien Droit, l'Eglise conseillait à...
Cour de Cassation, 15 octobre 2002, Permis de construire
Cours - 8 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan de l'arrêt de la Cour de Cassation, 15 octobre 2002, Permis de construire
Séance de TD sur les personnes morales
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Document: Séance de TD de 8 pages de droit pénal sur les personnes morales Extrait: Concernant les conditions de la responsabilité, une personne morale est évidemment un être incorporel mais elle est dotée d'organes d'expression qui sont incarnés par des personnes physiques. Or, ces...
Le sursis
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Document: Le sursis, dissertation de 4 pages en droit pénal Extrait: Le législateur précise qu'en matière correctionnelle, le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme nécessite une motivation spéciale (sauf cas de récidive légale). Le recours au sursis est ainsi privilégié. Dès...
Médecine légale - l'analyse lors de la levée du corps
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Document: Médecine légale, cours de 20 pages Extrait: La levée de corps est l'examen externe d'un cadavre par un médecin sur les lieux de découverte du corps. Il s'agit de faire une analyse clinique des causes et circonstances du décès et de relever les éléments externes...
Le fondement du droit de punir
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Document: Le fondement du droit de punir, exposé de 7 pages en droit pénal Extrait: Jusqu'à Beccaria, personne n'avait évoqué l'abolition de la peine de mort. Il a donnée une nouvelle conception à la peine, a la liberté et au droit de punir. Il faut alors se demander, quels sont...
L'instigateur d'un homicide
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Document: L'instigateur d'un homicide, dissertation de droit pénal de 6 pages Extrait: Un homicide est le fait de tuer volontairement ou non un être humain. D'après l'article 221-1 du Code pénal « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Par...
Article 122-1 du Code pénal : la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal
Le projet loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, adopté définitivement le 7 février 2008, relance le débat concernant l'irresponsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble psychique ou neuropsychique. Dans quelles...
L'élément moral de l'infraction - le principe de l'infraction non intentionnelle
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Document: L'élément moral de l'infraction, dissertation de droit pénal de 8 pages Extrait: Nous allons nous demander comment s'organise la loi du 10 juillet 2000 et comment elle s'est appliquée au cours de ces dernières années ? Dans un premier temps il convient d'étudier...
Le système français de la responsabilité pénale des personnes morales
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Document: Le système français de la responsabilité pénale des personnes morales, dissertation de 8 pages en droit pénal général Extrait: La France a donc finalement admis la responsabilité pénale des personnes morales. Il s'agit sans nul doute de l'une des principales innovations du...
L'individualisation des peines
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Document: L'individualisation des peines, exposé de droit pénal de 10 pages Extrait: Parfois, la loi impose elle-même une adaptation de la pénalité compte tenu de la personnalité de l'auteur de l'infraction, de son comportement, des circonstances de l'infraction (diminution,...
Le principe de légalité des peines
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: Le principe de légalité des peines, dissertation de droit pénal de 6 pages Extrait: On peut donc se demander quel est le régime applicable à ce principe ? Et quel est son champ d'application ? Ainsi, ce principe est affirmé et respecté mais son champ d'application peut...
Cass. Crim. 10 mai 2005
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 10 mai 2005 Extrait: Est-ce que le fait de jeter une lettre déchirée à la poubelle par son propriétaire est il constitutif d'un abandon ou a contrario d'un vol et plus précisément d'un recel ?...
Cass. Crim, 4 janvier 2005
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Plan détaillé du Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 4 janvier 2005 Extrait: La loi pénale française est-elle applicable dans le cas où deux ressortissants français sont victimes d'une infraction commise hors du territoire de la...
Cass. Crim, 17 juin 2003
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Plan détaillé du Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 17 juin 2003 Extrait: La déclaration alliée sur les atrocités allemande en Europe occupée, publiée à Moscou le 30 octobre 1943, spécifiait que « les grands criminels dont les crimes...
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 novembre 2004, Achour contre France
Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal
Document: Fiche de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 novembre 2004, Achour contre France Extrait: Refusant de s'incliner aux raisons de la Cour de Cassation, M. Achour saisit la Cour européenne le 26 avril 2000, invoquant la violation de l'article 7 de la...
La rétroactivité in mitius en droit pénal, un principe encore et toujours contesté, de Alain Dekeuwer
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de : La rétroactivité in mitius en droit pénal, un principe encore et toujours contesté, de Alain Dekeuwer Extrait: La rétroactivité in mitius est un principe général, de valeur constitutionnelle et supra nationale, fondé sur des raisons humanitaires, sur l'égalité et...
