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Droit pénal

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1639 résultats

03 Sept. 2012

Comment réprimer les atteintes aux animaux?

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Alors qu'en droit civil les animaux sont considérés comme des meubles, le droit pénal les voit comme des êtres doués de sensibilité et à ce titre ils font l'objet d'une protection particulière, ce qui soulève un problème au niveau des actions qui seront faites devant les juridictions...

31 août 2012

Le droit pénal spécial: le droit des biens, des entreprises et des sociétés et les atteintes aux intérêts publics

Cours - 58 pages - Droit pénal

On a l'impression qu'avec le mot chose tout est susceptible d'appropriation, a priori pas de limite. Cependant il y a une limite, l'interprétation du mot chose est faite à la lumière des autres éléments. La jurisprudence va démontrer que la chose doit être à la fois mobilière et...

31 août 2012
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Exemple de six commentaires d'arrêts sur l'abus de biens sociaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, il s'agit du Président d'une société qui avait présenté un compte courant débiteur durant plusieurs mois consécutifs, et qui avait admis avoir dépensé par anticipation dans son intérêt personnel des dividendes, et avait agi en connaissance de cause, de manière régulière rendu son...

23 août 2012
doc

Droit pénal: la norme pénale et l'infraction et son auteur

Cours - 33 pages - Droit pénal

Expression la moins fréquente et la plus discutable. On utilise souvent cet adjectif pour les juridictions répressives. Signification trop étroite. On ne le retient pas, car cela semble signifier que le droit pénal n'a que la vocation de punir. Infraction (crime, droit criminel) ? Sanction...

22 août 2012
doc

La charge de la preuve en matière pénale

Cours - 5 pages - Droit pénal

A part pour quelques infractions particulières pour lesquelles il est nécessaire de tenir compte des règles de preuves relatives au contrat, on va se servir des règles de preuves des actes juridiques. Sinon, l'établissement d'une infraction relève du domaine des faits juridiques. Il s'agit donc...

22 août 2012
doc

Les modes de preuve en matière pénale

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Principe énoncé à l'article 427 du Code de procédure pénale. Ce texte dispose « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves...

07 août 2012
doc

Les éléments constitutifs de l'abus de confiance

Fiche - 2 pages - Droit pénal

[...] - La non restitution : ce refus apparaît d'abord avec l'appropriation injuste. Ex : un syndic bénévole de propriété va s'attribuer des honoraires sur les fonds de la copropriété. - Le refus de restituer peut aussi avoir pour origine le droit de rétention. La rétention est...

07 août 2012
doc

Le délit d'abus de biens sociaux

Fiche - 3 pages - Droit pénal

[...] Sont sanctionnés les gérants, directeurs généraux, présidents, administrateurs qui, de mauvaise foi, auront fait des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savaient contraire à l'intérêt de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou...

07 août 2012
doc

Les atteintes à l'intimité de la vie privée

Fiche - 2 pages - Droit pénal

[...] Le CP réprime les paroles prononcées dans un lieu privé ms également les conversations privées dans un lieu public ; à la condition que ces paroles soient prononcées à titre privé ou confidentiel. La loi vise les paroles prononcées par une personne. Quand on parle de paroles il faut...

07 août 2012
doc

Les atteintes involontaires à l'intégrité physique

Fiche - 3 pages - Droit pénal

[...] La peine encourue découle de la durée de l'ITT ou de son absence : l'évaluation de l'ITT s'applique au trouble physique et psychique, source d'incapacité c'est-à-dire à toutes les fonctions de la pers. La Ccass. considère que l'ITT n'implique pas...

24 juil. 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 octobre 1977: les crimes d'arrestation et de séquestration illégale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

L'article 224-1 du Code pénal (ancien article 341-1) vise ensemble le fait d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne sans que rien ne permette dans ce texte de considérer qu'il entend définir de la sorte plusieurs infractions différentes. La suite du texte d'incrimination...

24 juil. 2012

L'étude du catalogue des infractions et de leurs sanctions en droit pénal spécial

Cours - 108 pages - Droit pénal

Une règle de droit pénal se reconnait à : - L'incrimination : la définition légale de l'infraction c'est-à-dire la description d'une conduite humaine que le législateur interdit ou au contraire qu'il impose afin d'assurer la protection de certaines valeurs sociales. Exemple d'incrimination :...

18 juil. 2012
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Quels sont les effets de l'incarcération sur les capacités d'insertion des jeunes détenus et quels sont les moyens mis en oeuvre pour favoriser leur insertion?

Mémoire - 42 pages - Droit pénal

La justice des mineurs en France, a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 1945 relative à l'enfance délinquante qui fonde le droit pénal des mineurs, près d'une trentaine de nouvelles lois sont venues la modifier. La...

17 juil. 2012

Le droit pénal social général et spécial

Cours - 2 pages - Droit pénal

Le droit social parle de responsabilité pénale des chefs d'entreprise ou de leurs représentants et des gérants en cas d'infraction à la législation sociale. L'employeur est civilement responsable des condamnations, frais et dommage infligées à ses directeurs, gérants ou préposés. Il est...

17 juil. 2012

Etude d'un cas pratique de corruption et d'abus de biens sociaux en droit pénal: le cas de Mr Malint

Cas pratique - 6 pages - Droit pénal

On est en présence de la SA SPIE dont le siège est situé à Rouen et dirigée par un Président Directeur Général, monsieur Malint qui détient 15% des actions. On est également en présence de l'adjoint au maire de la ville Monsieur Marino. Durant une conversation entre le maire de la ville Mr....

13 juil. 2012

Les actes lors d'une enquête préliminaire

Étude de cas - 19 pages - Droit pénal

La police judiciaire de Paris mène une enquête préliminaire sur des faits de terrorisme, enquête ouverte suite à une dénonciation anonyme en date du 15 février 2011. X a particulièrement retenu l'attention des officiers de police judiciaire. Ce dernier, en effet, est soupçonné de fabriquer des...

13 juil. 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 7 juin 2011: la garde à vue

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit pénal

Suite à l'adoption de la loi en date du 14 avril 2011 l'Ordre des avocats de Paris a souligné dans un communiqué que « l''application immédiate d'une garde à vue modernisée et plus respectueuse des libertés est à la fois un progrès, dont il faut se féliciter, et une difficulté...

13 juil. 2012

La distinction entre enquête préliminaire et enquête de flagrance

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La poursuite des infractions doit se faire dans le respect des libertés fondamentales et doit être emprunt d'efficacité. Pour se faire, le législateur encadre strictement l'enquête policière. Ainsi il crée différents cadres d'enquêtes, comme par exemple l'enquête de flagrance, l'enquête...

13 juil. 2012
doc

Le droit pénal social

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Le droit social parle de responsabilité pénale des chefs d'entreprise ou de leurs représentants et des gérants en cas d'infraction à la législation sociale. L'employeur est civilement responsable des condamnations, frais et dommage infligés à ses directeurs, gérants ou préposés. Il est civilement...

11 juil. 2012
doc

L'objectif de la responsabilité civil , Cour de Cassation, arrêt du 27 janvier 2000

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

La Cour de Cassation dans un arrêt du 27 janvier 2000 s'est vue poser la question de la réparation du préjudice lié à l'intervention chirurgicale rendue nécessaire par les blessures subies par la victime d'un accident de circulation. La Cour estime que le responsable de l'accident doit réparer...

09 juil. 2012

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 24 avril 1990: les écoutes téléphoniques

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la CEDH du 24 avril 1990 est un arrêt important en droit pénal, il a permis la réforme du droit français en matière d'écoutes téléphoniques et surtout dans ses procédures. M. Huvig (requérant) est poursuivi par l'Etat suite à des écoutes téléphoniques effectuées par l'autorité...

09 juil. 2012

L'inflation textuelle en matière pénale

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Devant la Cour de Cassation, Guy Carcassonne déplorait que « tout sujet du 20 heures soit virtuellement une loi ». Ce constat dispose d'une saveur particulière en droit pénal. Alors que le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 s'étaient démarqués par leur remarquable...

09 juil. 2012
doc

Qu'est-ce qu'une infraction?

Cours - 20 pages - Droit pénal

L'infraction se distingue du délit civil (« tout fait de l'homme ») ou du délit disciplinaire (« violation des règles propres à un groupement », « manquement à l'honneur »). Il existe des juridictions pour ces délits disciplinaires (ordre des médecins,…). Deux procès peuvent être enclenchés...

05 juil. 2012

La réforme de la garde à vue

Cours - 8 pages - Droit pénal

La présomption d'innocence en vertu de l'article (Art.) 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) implique le droit de ne pas être présenté comme coupable avant une condamnation. La procédure pénale prévoit néanmoins des mesures susceptibles de porter atteinte à ce droit à...

05 juil. 2012
odt

L'Abolition - Robert Badinter: la lutte d'un homme pour l'abolition de la peine de mort

Fiche de lecture - 12 pages - Droit pénal

Un essai est une œuvre livrant une réflexion d'un auteur sur un domaine précis. Il peut donc être polémique ou partisan. L'ouvrage propose une opinion et expose un point de vue ou un récit personnel sur un sujet. C'est une forme très libre, à la mode aujourd'hui surtout chez...

05 juil. 2012
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Tableau comparatif entre le droit pénal des affaires et le droit pénal des sociétés

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Escroquerie: l'escroc obtient ce qu'il convoite par la ruse, Elément légal: il y a infraction contre les biens, Abus de confiance, faux et usage de faux, Recel: dissimulation, détention, transmission d'une chose, provenant d'un crime/délit Droit pénal des sociétés: répartition...

04 juil. 2012
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Droit Pénal Spécial

Cours - 70 pages - Droit pénal

C'est la partie du droit pénal général qui traite aux règles qui sont communes à toutes les infractions ou du moins les règles applicables à une partie significative des infractions. Le droit pénal spécial a pour objet l'étude de chaque infraction en précisant pour chacune d'entre elles, leurs...

29 juin 2012
doc

La responsabilité pénale et indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Le code de la route regroupe des règles de responsabilité applicables en matière de circulation routière. La responsabilité peut être définie comme l'obligation de répondre de ses actes. On distingue la responsabilité pénale et la responsabilité civile .Une personne ne peut être déclarée coupable...

25 juin 2012
doc

L'élément psychologique de l'infraction

Cours - 61 pages - Droit pénal

On ne trouve aucune définition de cet élément psychologique dans la loi, il n'y a même aucune référence dans les textes, on pourrait penser que c'est une construction jurisprudentielle qu'il faudrait analyser, or ce n'est pas le cas. Reste alors la doctrine, cependant, celle-ci...

25 juin 2012
doc

La présentation du droit criminel

Cours - 17 pages - Droit pénal

Le droit criminel appartient à un ensemble de disciplines appelées les sciences criminelles. Elles ont en commun un même objet : le crime. Au sens large, on peut l'appeler le phénomène criminel. Toutes ces sciences ont le même objectif, lutter contre le phénomène criminel. A elles toutes elles...