Compte-rendu de procès: chambre correctionnelle n°12, audience du 29 octobre 2012
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le 29 octobre 2012, j'ai assisté à un procès en cour correctionnelle, tribunal qui juge les délits. Il est non seulement compétent pour statuer au niveau pénal (c'est-à-dire se prononcer sur la culpabilité d'un prévenu et lui infliger ou non une peine) mais aussi pour se prononcer sur...
L'élément psychologique: les infractions non-intentionnelles
Étude de cas - 6 pages - Droit pénal
Monsieur et Madame Malchance ont effectué une croisière à bord d'un navire ‘'La Dolce Vita'', néanmoins les conditions météorologiques se sont détériorés et le bateau a subit une avarie ce qui entrainera un naufrage. Monsieur et Madame Malchance ont eu de la chance puisqu'ils s'en sortent...
Le principe de la légalité criminelle
TD - Exercice - 7 pages - Droit pénal
"Le respect du principe de la légalité criminelle par le législateur". "Que les juges rendent la justice équitablement selon la loi écrite, et non selon leur bon plaisir", Charlemagne, Capitulaire concernant les Missi dominici. Le principe de la légalité criminelle a connu bien des évolutions...
L'interprétation stricte des textes pénaux, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Ch. Crim., 21 juin 2011
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Le principe de l'interprétation stricte des textes pénaux est-il toujours respecté dans notre système juridique contemporain ? En d'autres termes, les juges répressifs sont-ils toujours tenus à une interprétation stricte des lois pénales, pouvant parfois paraître imprécises et obscures de la part...
Criminologie - histoire, objet, méthodes et définitions
TD - Exercice - 27 pages - Droit pénal
Aujourd'ui la criminologie est à la mode, c'est ce que dit le professeur Gassin. Depuis l'origine, la meme question subsiste: "La criminologie est-elle une science?". Les travaux de Lombroso, Ferri et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ces criminologues incarnent le...
L'infraction, sa condition préalable, ses éléments moraux et matériels et la responsabilité penale
Cours - 54 pages - Droit pénal
L'infraction peut être définie comme un fait prévu et sanctionné par la loi. En d'autres termes, c'est la violation d'une disposition légale prévoyant une interdiction. - Par exemple : il est interdit de tuer son conjoint, un texte du CP le prévoit. Ou, sanctionnant une obligation. Cela est plus...
L'évolution de l'interprétation de l'article 121-2 du Code pénal
Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale de la personne morale a suscité pendant longtemps une valse doctrinale. Tantôt on acceptait qu'une personne morale puisse faire l'objet de poursuites pénales, tantôt on refusait qu'une personne morale puisse faire l'objet de poursuite au regard de son statut. L'article...
La responsabilité pénale des personnes morales, commentaire d'arrêt, 1er décembre 2009
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale des personnes morales a été introduite en droit français par l'actuel Code pénal de 1994. Initialement, cette responsabilité pénale était régie par le principe de spécialité, selon lequel, la responsabilité pénale de la personne morale devait être expressément prévue par...
Pénologie
Cours - 33 pages - Droit pénal
On qualifie de sanction pénale, le châtiment infligé au délinquant au nom de la préservation de la paix sociale, elle peut prendre diverses formes mais quelle que soit sa nature, il faut savoir que le code pénal retient une vision unitaire de la notion de peine. Le prononcé d'une sanction...
Droit Pénal Spécial - publié le 02/01/2013
Cours - 32 pages - Droit pénal
La matière permet de tracer la limite entre le permis et l'interdit, qui constitue un impératif sociétal. Cette discipline permettra d'examiner les diverses infractions et les sanctions pénales qui leur sont attribuées. Cette ligne de démarcation entre le permis et l'interdit n'est toutefois pas...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 1960: le cumul de délits
Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal
Comme le dit l'adage « Tot delicta quod leges lesae », existe-t-il autant d'infractions que de lois violées ? Le 1er juin 1958, un homme appelé Ben Haddadi a tenté de détruire, grâce à des explosifs, un édifice habité ou servant à l'habitation, plus précisément l'immeuble du café de la Poste,...
Faute caractérisée en relation de causalité indirecte avec le décès, chambre criminelle, Cour de cassation, 5 octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Au volant de son véhicule, Gaston X a heurté Augustin Y qui traversait dans un passage protégé. La victime a été atteinte d'une fracture du calcanéum droit ayant nécessité une opération. Elle est décédée 10 jours après des suites d'une infection nosocomiale. Gaston X a été poursuivi pour homicide...
Détournement d'argent et principe de territorialité, Chambre criminelle, Cour de Cassation, 12 février 1979
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Mme Magnelli a confié, à Paris, un certain nombre de tableaux à une ressortissante allemande afin que celle-ci les expose et les vende à Cologne. Ladite ressortissante allemande reconnait avoir détourné une partie du prix de vente desdits tableaux. Un appel est interjeté à la demande de l'auteur...
La distinction entre l'intention et la motivation
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La distinction entre l'intention et la motivation témoigne des limites de l'intention coupable. L'intention coupable sert à déterminer la culpabilité. Que ce soit pour l'intention ou pour la motivation, ces deux mots n'ont pas trouvé leur place dans le Code pénal de 1810. C'est dans la doctrine...
Etude d'un cas pratique sur la faute d'imprudence et de négligence ayant entrainé un suicide
Cas pratique - 2 pages - Droit pénal
Alertés par une détonation, des fonctionnaires de police interviennent au domicile d'une femme et découvre le corps sans vie de celle-ci qui s'est mis une balle dans la tête. La thèse du suicide est envisagée, car la femme était dépressive et « une lettre d'explication » est trouvée au domicile...
Etude d'un cas pratique de prostitution en application de la loi pénale dans le temps
Cas pratique - 1 pages - Droit pénal
Entre septembre 2007 et mars 2008, une femme s'est livrée à la prostitution. Celle-ci a exercé son activité de son plein grès puisqu'elle n'était pas sous la contrainte d'un proxénète. De plus, celle-ci exerce son activité sans faits et gestes explicites puisque son activité est qualifiée de...
Le phénomène criminel et l'infraction pénale
Cours - 39 pages - Droit pénal
Le droit pénal fait partie de l'ensemble des sciences criminelles. Aujourd'hui, il devient de plus en plus difficile de cerner avec précision où commence et où finit cet ensemble formé par les sciences criminelles. Même dans les sociétés archaïques, et quelle que soit l'origine des civilisations,...
L'exception du principe de non rétroactivité de la loi, commentaire d'arrêt du 22 novembre 2002
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'arrêt qui nous est donné à commenter, est intéressant car deux problèmes sont posés. Le premier, celui de l'application de la loi dans le temps, et plus particulièrement la rétroactivité de la loi pénale plus douce. Le second, est plus particulier, on pourrait le définir comme la force...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 1986 : la tentative d'homicide volontaire sur une personne déjà décédée
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
« Si on ne peut, à l'évidence, consommer l'impossible, on peut toujours le tenter », disait le Professeur A. Prothais. C'est ce qu'a essayé de faire X Félix, en tentant de tuer un homme mort la veille. En effet, au cours d'une bagarre, Y aurait été assommé par A à coups de barre de fer, barre...
Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 12 octobre 1999 : la légitime défense
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Dans la nuit du 25 octobre 2012, un individu qui venait de pénétrer dans le Magik Park Land à Ensuès, dans les Bouches du Rhône pour voler une voiture, a reçu plusieurs balles provenant du gérant du parc de loisirs qui s'est positionné dans un cas de légitime défense. Le gérant a été placé en...
La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Afin de mieux comprendre le sujet posé, il faut en définir tous ces termes un par un. Le mot principal de cette problématique est le mot sanction, c'est lui qui définit sur quoi va porter la grande partie du sujet. Dans un dictionnaire classique, le mot sanction est défini comme une « peine...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1 juin 2010
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
« Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué » proverbe français. En effet dans cet arrêt, le chasseur en question pouvait se sentir protéger par la définition de l'état de nécessité au moment des faits. Cependant, la Cour de cassation va revenir dessus en ajoutant un critère...
Etude de quatre cas de droit pénal sur la consommation et la tentative
Étude de cas - 6 pages - Droit pénal
Une aide à domicile a repéré un coffre à bijoux chez son employeur. Elle est décidée à en subtiliser le contenu. Avec ses deux sœurs, elles ont préparé un plan pour la réalisation des faits. Le jour des faits, elles mettent en place le plan prévu, les deux sœurs sont venues pour...
La délinquance en sciences criminelles
Cours - 52 pages - Droit pénal
Jusqu'au milieu du 19e siècle, le fait criminel n'est appréhendé que de façon normative. En droit pénal, le délit peut être le crime, le délit et la contravention. Dès 1950, apparition du fait bio-psycho-social. D'un côté il y a les sciences criminelles normatives (droit pénal) et les sciences...
La définition des sciences criminelles
TD - Exercice - 5 pages - Droit pénal
Etablir et commenter un schéma représentant les sciences criminelles interprétatives dans leurs diverses branches. Le faire figurer en fin d'introduction. Dans la seconde moitié du 19ème siècle, une nouvelle approche de la délinquance apparaît. Désormais on étudie la délinquance comme un...
Les modes concrets d'établissement de la norme pénale
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Chambre de l'instruction : c'est la juridiction d'appel du juge de l'instruction donc 2ème degré, donc avant les moyens du pourvoi. Fiche d'arrêt : un navire sénégalais fait naufrage, victimes dont ressortissant français. Judiciairement parlant : les poursuites sont engagées...
Commentaire de tableau
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Commenter le tableau : tout le tableau ne rien enlever. Tout ce dont traite le tableau doit être analysé. Introduction : expliquer que l'on commente un tableau. Le fait délinquant est un fait constant dans les sociétés: immuabilité du fait délinquant, donc pas étonnant qu'il y ait eu......
Le contexte théorique de l'établissement de la norme pénale
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Pourquoi se pose-t-on la question de l'établissement de la norme pénale ? Parce qu'il nous faut une norme pénale : principe de légalité : article 111-3. C'est le principe à la base de ce qui caractérise l'élément constitutif de l'infraction. « Nulle peine sans texte de loi » ?...
Corruption - qualité du corrompu et prise illégale d'intérêts
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Distinction corruption active/passive. PASSIVE : Celui qui a des fonctions et peut en user, celui qui demande ou qui accepte l'avantage proposé. On se place du côté du corrompu, c'est-à-dire celui qui accepte d'être corrompu quand on lui propose (agréer) ou qui prend l'initiative de l'être...
Les délits en droit pénal des affaires
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. La personne chargée de protéger l'intérêt de la société est le procureur de la République appelé aussi le Parquet ou le...
