Les infractions de provocation

Thèmes abordés

Infractions de provocation ; instigation non suivie d'effet ; provocation ; complicité

Résumé du document

Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français.
Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là, n'avaient rien de répréhensibles.
Il est donc nécessaire de s'attarder sur ces infractions de provocation, en étudiant les mécanismes par lesquelles elles seront réprimées. Plus loin encore, cela permet de s'interroger sur la notion d'auteur moral en droit pénal français.

Extraits

[...] Qu'il s'agisse de l'article R. 625-7 du code pénal ou de l'article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881, la provocation sera également réprimée lorsqu'elle aura incité à la discrimination prévue par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal, c'est-à-dire lorsqu'elle aura eu pour conséquence, à l'égard d'une personne physique ou morale : le refus d'octroyer une fourniture, un bien ou un service, l'entrave de l'exercice normal d'une activité économique quelconque, de refuser l'embauche, de sanctionner ou licencier une personne physique, de subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service ainsi que l'offre d'un emploi, d'une demande de stage ou d'une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 du code pénal, le refus d'accepter une personne à l'un des stages visés au de l'article L. [...]

[...] Id DE GREEF Introduction à la criminologie DE GREEF a mis en avant le fait que la provocation pouvait être déterminante dans le cadre de la deuxième et de la troisième étape. ROSSI estimait quant à lui que les deux éléments constitutifs d'un délit résidaient dans le fait matériel et dans la résolution. Dès lors, tout individu qui donne naissance à l'un ou l'autre de ces éléments contribue d'une manière principale et directe à l'existence du délit, il en est cause. [...]

[...] Crim. 114 Cass. Crim janvier 1967, Bull. Crim. 36 Cass. Crim,24 octobre 1967, Bull. Crim. 263 Cass. [...]

[...] Dans un autre cas de figure, le législateur a voulu atteindre ceux qui inciteraient à des actes terroristes afin de plonger la population dans un état de terreur. SECTION 2 : LA PROVOCATION AU TERRORISME Il importe peu que la provocation au terrorisme soit suivie d'effet ou non pour être Article 104 de l'ancien code pénal. Circulaire du 14 mai 1993 punissable mais il faut avant tout pouvoir qualifier les actes de terroristes auxquels le provocateur doit tendre d'une façon particulière 1 : L'acte de pr ovocat ion Le provocateur doit inciter directement et publiquement à la commission d'actes terroristes. [...]

[...] Mais qu'en est-il de celui qui, de façon plus insidieuse, aura provoqué des militaires à instiguer des pillages ou dégâts ? Le provocateur, dans ce cas de figure, ne prend pas parts aux faits et n'encourt ainsi pas la réclusion criminelle à perpétuité. L'article 322-18 du code de justice militaire trouve donc ici une application intéressant en ce qu'il permettra d'atteindre celui qui serait assez rusé pour provoquer des pillages sans y prendre part mais en pouvant en tirer des bénéfices. [...]