Le vol (version 3)

Résumé du document

Le vol (version 3), fiche de droit pénal spécial de 2 pages



La chose passe du légitime détenteur à l'auteur du délit. Il n'y a pas vol lorsqu'on s'approprie une chose dont on a la possession.





Section 1 : L'élément matériel :

Section 2 : L'élément intentionnel :

Section 3 : La répression :

Extraits

[...] - Remise involontaire : Interprétation stricte de la loi : il n'y a pas vol. II- L'objet du vol : - Nature de la chose soustraite : Peu importe la licéité, la valeur patrimoniale Vol d'information : soustraire, c'est priver quelqu'un de la détention d'une chose qu'il a. Pour l'information, la personne l'a toujours. Elle n'est seulement plus exclusive. Dans la jurisprudence actuelle, l'information ne peut pas faire l'objet d'un vol. La chose doit être mobilière. - L'appartenance de la chose à autrui : Il y a vol quand on s'approprie la part indivise d'une chose. [...]

[...] Section 2 : L'élément intentionnel : Il faut avoir conscience que la chose appartient à autrui. Il faut avoir la volonté de se comproter en propriétaire. Un emprunt temporaire suffit à caractériser le vol. Si la chose est rendue à la personne, c'est un repentir actif : l'infraction est constituée mais le juge peut en tenir compte pour déterminer la peine. Section 3 : La répression : La tentative est punissable. Il existe des immunités familiales, entre ascendant et descendant et entre conjoints. [...]