Le vol simple

Résumé du document

Le vol constitue l'infraction la plus fréquemment commise. L'article 311-1 du Code pénal le définit comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". Lorsque cette infraction n'est pas accompagnée de circonstances aggravantes, on parle de "vol simple".

Extraits

[...] Des peines complémentaires peuvent être prononcées (art. 311-14 et 311-15 du C.P.) : interdiction des droits civiques, civils et de famille, confiscation de la chose, interdiction de séjour, obligation d'accomplir un stage de citoyenneté, interdiction du territoire français La complicité de vol est punissable (personne qui a procuré des moyens ou donné des instructions pour commettre l'infraction). La loi pénale admet l'immunité familiale, c'est-à-dire qu'il ne peut y avoir vol au préjudice d'un ascendant, d'un descendant, ou du conjoint (sauf séparation légale). [...]

[...] L'article 311-1 du Code pénal le définit comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui Lorsqu'elle n'est pas accompagnée de circonstance aggravante, elle est dite vol simple Les éléments constitutifs L'élément légal L'article 311-1 du C.P. définit le vol. L'article 311-3 du C.P. réprime le vol commis sans circonstance aggravante. L'élément matériel Il s'appuie sur trois composantes : - la soustraction, - de la chose, - appartenant à autrui. La soustraction Elle se conçoit traditionnellement comme le déplacement matériel de l'objet. La jurisprudence considère également que, dans certaines circonstances, la remise volontaire de la chose par son propriétaire peut être constitutive d'un vol. [...]

[...] La chose Une chose susceptible de vol est une chose qu'on peut soustraire, enlever ou prendre. Il ne peut s'agir d'un immeuble (violation de domicile), d'une personne (rapt, enlèvement) ou de services (par exemple : communications téléphoniques). Il peut y avoir vol cependant pour des choses corporelles, parties du corps humain (organes, flacon), ossements ou objets ensevelis ou vol d'énergie (le vol d'énergie est un cas assimilé prévu par l'art. 311-2 du C.P.). La propriété d'autrui Le vol, pour être constitué, implique que la soustraction soit opérée pour une chose appartenant à autrui. [...]

[...] Dans la conception classique du vol l'auteur de la soustraction doit agir volontairement ou sciemment contre le gré ou à l'insu du propriétaire ou du possesseur et avoir l'intention de se comporter en propriétaire de la chose. La Cour de cassation a admis comme élément constitutif du vol l'intention d'appropriation momentanée. Il y a vol lorsque l'appropriation a lieu dans des circonstances telles qu'elle révèle l'intention de se comporter, même momentanément, en propriétaire. On parle alors de "vol d'usage". La jurisprudence la plus récente reconnaît le vol en l'absence même de toute volonté d'appropriation (par exemple : appréhension de documents aux fins de photocopies La répression Le vol (art. [...]