Le vol

Résumé du document

Le vol : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

Extraits

[...] Il suffit d'être sûr que n'appartient pas à celui qui la soustrait. Res nullus : l'air, la pluie, Res derelicta : choses abandonnées. Encore faut-il que le propriétaire ait l'intention d'abandonner. De même si objet perdu, et que l'on se l'approprie c'est un vol. Crim 10 mai 2005 (doc 158 p 2e) la salariée jette une lettre à la corbeille, l'employeur la prend = c'est un vol. Les fossoyeurs qui volent des objets dans les concessions Crim 25 octobre 2000 = vol. [...]

[...] - Les emprunts forcés de véhicule automobile : il y a vol. On l'appelle vol d'usage - Le cas des informations et de leurs supports : une information ne peut pas faire l'objet d'un vol puisque incorporel. - Le cas du photocopiage du document de l'entreprise par le salarié prend des doc de l'employeur Crim janvier 1979 Logabax (doc 194 p. 311) : exclusion du vol d'informations, mais admission de la soustraction temporaire de documents. Cause d'irresponsabilité pénale : Crim mai 2004 strictement nécessaire à l'exercice des droits de la défense. [...]

[...] Non. Le plus souvent, le voleur souhaite s'approprier la chose, peut le soustraire dans le seul but de nuire mais ce n'est pas une condition. La nécessité d'un dol spécial NON Au XXIe siècle, la jurisprudence exigeait en plus de se comporter comme le propriétaire de la chose. Ex avec vol d'usage, la personne n'a pas l'intention de se comporter comme le propriétaire de la chose et pourtant c'est du vol. L'indifférence du mobile Notamment altruiste n'est pas pris en compte. [...]

[...] - D'une part, pour tous les vols 311-14 C. pén. - pour tous les vols criminels et certains vols délictuels on ajoute 311-15 : interdiction du territoire français. Les périodes de sûreté Prévues pour tous les vols criminels La RPPM 311-16 la tentative OUI Elle est punissable 311-13 Ex tentative de vol impossible La coaction et la complicité OUI La JP n'est pas claire pour la distinction coauteurs/complice 2 Les particularités de la poursuite et de la répression Les immunités familiales art 311-12 Mais la loi du 4 avril 2006 a réduit le domaine des immunités familiales qui ne s'appliquent plus à certains objets. [...]

[...] Il faut distinguer si ces pièces étaient des doc appartenant à la cliente ou au contraire à l'avocat (ex notes de l'avocat lui appartiennent). Faut vérifier si c'est la propriété d'autrui. 3 Un acte de soustraction = élément matériel La définition matérielle de la soustraction La soustraction par déplacement matériel est l'hypothèse la plus fréquente : prendre, enlever, ravir. définition juridique de la soustraction : la soustraction maniement ? juridique Ex : je vais chez un concessionnaire je pars avec la voiture qui m'a été remise. C'est un vol car je m'attribue une possession qui ne m'avait pas été remise. [...]