Les violences

Résumé du document

Les violences : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

Extraits

[...] Les violences légères - Aucune incapacité totale de travail (ITT) R 624-1 = contravention de la 4e classe. - En cas de circonstances aggravantes devient délit 222-13 les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours - R 625-1 = contravention 5e classe. - Si circonstance aggravante 222-13 = délit les violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours - 222-11 = délit - 222-12 si circonstance aggravante. une mutilation ou infirmité permanente - 222-9 - 222-10 circonstance aggravante Les violences mortelles Ce sont les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : - 222-7 - 222-8 si circonstances aggravantes Les circonstances aggravantes des violences La liste s'allonge régulièrement. [...]

[...] Violences volontaire est idiot. D'ailleurs ancien code coups et blessures volontaires. 2e remarque : ne pas parler non plus de violences involontaires SECTION I Les composantes des violences L'élément matériel des violences - Le plus souvent réalisées par contact physique direct ou indirect (on lance un objet ou un chien) ; - sans contact physique admis Crim 9 janvier 1986, TIRACH 27 octobre 1999 (doc 150 p 1er arrêt) : publication d'un faux faire part de décès du préfet Bonnet. [...]

[...] - La circonstance d'usage d'une arme doit conduire à la définir 132-75. - La circonstance aggravante mentionnée au de 222-12 et 222-13 violences exercées par le concubin ou conjoint de la victime Crim. 1er février 2006 (doc 153 p. 256). La RPPM Elle est prévue par l'article 222-16-1 depuis la loi du 12 juin 2001. La tentative n'est pas incriminée NON La complicité OUI Nouvel article 222-33-3 créé par la loi du 5 mars 2007 affirme qu'est complice celui qui les filme. [...]