Le viol - publié le 16/12/2008

Résumé du document

Le viol : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

Extraits

[...] L'élément matériel du viol Acte de pénétration sexuelle. La condition de violences, menaces, contrainte ou surprise Ici on est dans l'élément matériel, plus dans la condition préalable. Ce sont des notions identiques à celles rencontrées dans les agressions sexuelles. Crim février 1992 (doc 175 p 277, 1er ) ; Ass. Plén juillet 2005 (doc 174 p 2e ) Un acte de pénétration sexuelle Cette nécessité apparaît bien dans Crim juin 2001 (doc 174 p 1er) - pénétration dans le sexe de la femme - pénétration par le sexe, par ex pénétrant la bouche de la femme ou l'homme - pénétration par le sexe dans le sexe Si pénétration par le sexe dans autre chose que le sexe = viol Si pénétration par autre chose que le sexe mais dans le sexe = viol - jurisprudence conception large quant au sexe pénétré : anus aussi bien chez l'homme que la femme = pénétration dans le sexe pour la JP. [...]

[...] Art 222-23 incrimine le viol. SECTION I LES COMPOSANTES DU VIOL Les conditions préalables une victime vivante Cette victime doit être autrui. Une pratique nécrophile ne serait pas un viol mais une atteinte à l'intégrité du cadavre. Si l'auteur croit que la victime est vivante, c'est le viol impossible, donc l'acte punissable seulement au titre de la tentative de viol. Une victime non consentante Elle est impliquée par l'usage de la violence, contrainte, menace ou surprise. Deux difficultés : - viol entre époux traditionnellement pas réprimé mais 11 juin 1992 revirement (doc 178 p. [...]

[...] SECTION II Le régime juridique du viol La responsabilité pénale les peines encourues par le personnes physiques - Art 222-23 : 15 ans de réclusion - Art 222-24 : 20 ans circonstances aggravantes ; 222-25 et -26 pour les plus graves - Loi du 12 décembre 2005 222-24 nouvelle circonstance aggravante : viol commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes. = permet de déroger aux règles du concours réel ici : c'est une circonstance aggravante. La RPPM 222-33-1 C. pén OUI La tentative est punissable OUI Crim janvier 1996 (doc 72 p. 87) déficience momentanée = désistement involontaire. 2 Les particularités relatives à la poursuite et à la répression - prescription pour les victimes mineures. Ex Crim 16 février 2005 (doc 181 p. 280). [...]