Le trouble mental

Résumé du document

Un acte ne peut être imputé qu'à une personne dotée de facultés intellectuelles normales librement exercées. Ainsi, le trouble mental est une cause d'irresponsabilité ou d'atténuation de responsabilité qui est qualifiée de subjective dans la mesure où elle est directement liée à la personnalité de l'individu auteur de l'infraction.

Il convient de souligner que cette question du trouble mental est très délicate et se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire.

Extraits

[...] Le trouble psychique peut être prouvé par tous les moyens autres que l'expertise psychiatrique, et le juge peut s'en persuader par l'impression que lui a faite le prévenu. Les conclusions du rapport d'expertise ne s'imposent donc pas aux juges qui peuvent avoir sur le discernement du prévenu, une opinion différente de celle des psychiatres (Crim mars 1985). Les juridictions pénales ne sont pas non plus liées par la preuve de sa maladie que le prévenu prétendait tirer d'un jugement civil le plaçant sous un régime de protection des majeurs (Crim déc. [...]

[...] La notion de trouble psychique ou neuropsychique Le texte de base en la matière est l'article 122-1 du C.pénal qui dispose : " N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle des ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime". L'expression "trouble psychique ou neuropsychique" est large. Ce trouble désigne une maladie mentale caractérisée par une déchéance progressive et irréversible de la vie psychique. [...]

[...] Il s'agit là d'une question de fait, que les psychiatres auront pour tâche d'élucider. Cas particuliers : Délabrement mental antérieur aux faits : si le délabrement a pris fin lorsque les faits sont commis, la responsabilité pénale existe sans aucun doute. Néanmoins, on estimera souvent que le passé de la personne témoigne de sa fragilité psychique. Le juge pourra donc en tirer une raison d'indulgence de part son pouvoir dans l'individualisation de la peine. Délabrement mental postérieur aux faits : La responsabilité pénale ne disparaît pas. [...]

[...] A cet égard, des lois relativement récentes fournissent des arguments supplémentaires à cette sévérité puisqu'elles incriminent l'intoxication volontaire ou ses effets : l'absorption de stupéfiants est toujours délictuelle, quelles qu'en soient les circonstances et les conséquences. l'ivresse est punissable lorsqu'elle est publique ou lorsqu'elle est le fait du conducteur d'un véhicule. l'ivresse est une circonstance aggravante de l'homicide ou des blessures involontaires provoquées par un accident de la circulation. II. La constatation judiciaire des troubles psychiques et leur preuve L'irresponsabilité pénale n'est jamais présumée : elle doit toujours être prouvée. Les tribunaux répressifs doivent constater les troubles psychiques et les juridictions qui motivent leurs décisions le font sous le contrôle de la Cour de Cassation. [...]

[...] Le texte vise donc toutes les formes de troubles mentaux, quelles que soient leur origine ou leur nature. Il peut donc s'agir non seulement d'une maladie provenant d'un traumatisme psychique ou d'une lésion organique, congénitale ou accidentelle, mais aussi d'un trouble non pathologique, comme le somnambulisme naturel ou hypnotique. Ce trouble peut aussi provenir d'une intoxication due à l'alcool ou aux stupéfiants même si cette intoxication est volontaire. Les troubles peuvent avoir deux degrés de gravité et emporter des conséquences pénales différentes : Les troubles psychiques et neuropsychiques exonératoires : L'état mental qui rend irresponsable est celui qui rend le sujet incapable de se représenter le monde environnant et de mesurer l'effet de ses actes ou de ses abstentions. [...]