La tromperie : un des éléments caractéristiques de l’escroquerie

Thèmes abordés

Tromperie, escroquerie, usage de fausses qualités, usage de faux noms, abus de la qualité

Résumé du document

Pour qualifier une opération malveillante d'escroquerie, la loi a prévu que quatre éléments doivent être prouvés : la tromperie, la remise de la chose, le préjudice, et enfin l'intention de tromper.

Nous allons étudier dans le présent chapitre la notion de tromperie, un des éléments caractéristiques de l'escroquerie.

Extraits

[...] Nous allons étudier dans le présent chapitre la notion de tromperie, un des éléments caractéristiques de l'escroquerie. Dans un premier temps, il doit y avoir l'usage de fausses qualités ou de faux noms de la part de la personne qui escroque. Par exemple, il peut s'agir d'utiliser un faux nom de famille. Mais également, une personne peut être considérée comme un escroc si elle ment sur la vraie valeur de ses diplômes universitaires pour obtenir un emploi. Dans un second temps, il doit y avoir un abus de la qualité, c'est-à-dire que l'escroc se fait passer pour une personne qu'elle n'est pas. [...]