Le traffic d'influence

Résumé du document

Le traffic d'influence : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

Extraits

[...] Peu important également que l'influence soit inexistante. SECTION II Le régime juridique du trafic d'influence 1 Les responsabilités pénales des participants à l'infraction Les peines encourues par les personnes physiques trafic d'influence passif : - Par une personne exerçant une fonction pub 432-11 - Par une autre personne 433-2 al 1er trafic d'influence actif : - à l'égard d'une personne exerçant une fonction pub 433-1 al 1er, et 433-1 al 2 : 10 ans et 150 mille euros d'amende - à l'égard d'une autre personne 433-2 al 2 LA RPPM Elle est générale depuis 2005 La tentative NON Elle n'est pas incriminée 2 Les particularités relatives à la poursuite et à la répression Chaque acte renouvelle = la solution de l'infraction de corruption est transposable ici. [...]

[...] SECTION I Les composantes du trafic d'influence Le trafic d'influence passif Le trafic d'influence passif commis par une personne exerçant une fonction publique 432-11 Le TIP commis par une autre personne 433-2 al 1er. Le trafic d'influence actif commis à l'égard d'une personne exerçant une fonction publique 433-1 al 1 et 433-1 al 2. à l'égard d'une autre personne 433-2 al 2. Les points communs avec les infractions de corruption Construction est la même et notamment à tout moment = plus besoin de vérifier la chronologie. [...]