La tentative punissable en droit pénal français

Résumé du document

La tentative punissable en droit pénal français, tableau de présentation, sur une page, très complet



Tentative (en général : punissable et non punissable) = ensemble des actes accomplis au moment de l'interruption de cet iter criminis. La punissabilité de la tentative d'infraction dépend du moment auquel cet iter criminis a été interrompu

Extraits

[...] Conditions : Punie comme l'infraction manquée. Mêmes conditions. Résolution 2. = Actes extérieurs qui commencent l'exécution de l'infraction, càd qui s'inscrivent dans un lien causal abstrait, mais direct avec l'infraction. D'OÙ Nécessité de distinguer actes de préparation et actes d'exécution 3 critères utilisés par la jurisprudence : l'univocité ; la proximité ; l'absence d'intervention de tiers ou victimes. Commencement d'exécution 2. Réalisation de l'ensemble des actes extérieurs requis pour l'exécution de l'infraction Interruption involontaire de l'acte Exceptions non poursuivies / pas de peine : L'infraction absurde = Acte qui, bien qu'accompli dans le dessein de réaliser la conséquence incriminée, ne présente aucun rapport de convenance avec celle-ci. [...]

[...] : tentative d'empoisonnement à l'eau) ; soit du défaut d'objet (ex. : tirer sur un cadavre) Infraction tentée Résolution de commettre un crime ou un délit manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution et qui ont été involontairement interrompus. Définition : Infraction non réalisée du fait de circonstances indépendantes de la volonté de l'agent, malgré l'accomplissement de l'ensemble des actes d'exécution. Définition : Définition : Tentatives punissables Conditions : 1. Résolution = Dol direct, càd recherche de la réalisation d'une infraction suffisamment déterminée. [...]