La tentative en droit pénal - publié le 03/06/2014

Thèmes abordés

Tentative, droit pénal, infraction tentée, infraction matérielle, infraction formelle

Résumé du document

La répression: 121-4 -> auteur d'une infraction consommée et auteur d'une infraction tentée encourent la même peine. Le juge a cependant la possibilité de tenir compte de l'absence de résultat de l'infraction pour atténuer la peine de l'auteur: 132-24 du Code pénal.

Extraits

[...] L'auteur croit qu'il viole la loi, or ce n'est pas le cas. Il y a bien commencement d'execution (volonté criminelle avérée) mais le principe de légalité criminelle fait obstacle. Ce n'est donc pas punissable. Infraction matérielle ou formelle? . matérielle: dont la consommation dépend de la preuve du résultat. Exemple: homicide . formelle: la consommation de l'infraction ne dépend pas de la preuve du résultat. Exemple: empoisonnement. Donc pour distinguer entre tentative et consommation il faut regarder si le résultat est atteint ou non. [...]

[...] C'est l'hypothèse dans laquelle l'auteur par maladresse ne parvient pas au résultat escompté. Elle est punissable parce que l'acte commis est caractérisé par un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. L'infraction impossible: le résultat ne peut pas arriver contrairement à l'infraction manquée. L'auteur est punissable car il n'y a pas de désistement volontaire. Exemple: fouiller dans la poche de quelqu'un dans l'intention de lui dérober quelque chose alors qu'au final il n'y a rien dans cette poche. L'infraction putative: elle n'existe que dans l'esprit de son auteur. [...]

[...] Dans ces cas là: . Est-ce que l'agent peut être poursuivi pour tentative? L'article 121-4 du CP dispose que la tentative d'un crime est toujours punissable et celle d'un délit uniquement lorsque la loi le prévoit. Dans le cas d'un délit, il faut donc examiner si une disposition particulière incrimine la tentative de l'infraction. Si oui, il reste à voir si les deux conditions prévues à l'article 121-5 du CP sont remplies en fonction du cas d'espèce: > L'article 121-5 exige tout d'abord un commencement d'execution. [...]