La tentative (autre version)

Résumé du document

A partir du Pradel dernière édition

Extraits

[...] Il ne frappe que la tentative des infractions les plus graves. La tentative de crime est toujours punissable, la tentative de contravention ne l'est jamais. B. La mesure de la sanction Dans les cas où elle est punissable, l'infraction tentée est frappée de la même peine que l'infraction consommée et les effets attachés à la peine prononcée pour tentative sont les mêmes que s'il s'était agi d'une infraction consommée. Mais le juge au nom du principe de personnalisation des peines peut modérer la sanction qu'il prononcer contre l'auteur d'une tentative. [...]

[...] Le commencement d'exécution expose son auteur aux peines de la tentative. La distinction de l‘acte préparatoire d'avec le commencement d'exécution est importante encore, car la détermination du commencement d'exécution qui constitue un élément légal de la tentative est question de droit soumise au contrôle de la cour de cassation. Position de la doctrine : Conception objective : L'acte préparatoire ne rentre pas dans la définition légale de l'infraction tentée, tandis que le commencement d'exécution est un acte qui en fait partie, soit comme éléments constitutif, soit comme circonstance aggravante. [...]

[...] Le désistement est volontaire, lorsque le tiers qui est intervenu s'est borné à dissuader l'auteur de la tentative de son entreprise, sans exercer sur lui aucune contrainte et que le conseil ainsi reçu a conduit le prévenu à suspendre sa tentative par un acte libre et spontané de sa volonté. De même, le désistement est bien le résultat de la volonté de l'agent, mais la volonté n'a été déterminée que par l'intervention d'une cause extérieure. Dans ce cas, le désistement est-il volontaire ou involontaire, cas par cas pour savoir quelle a été la cause déterminante. Le moment du désistement volontaire Désistement et repentir. [...]

[...] Aujourd'hui les tribunaux se prononcent en faveur de l'assimilation du délit impossible au délit tenté (commencement d'exécution et absence de désistement volontaire) se retrouvent dans le délit impossible où tous les actes d'exécution ont été accomplis mais le résultat n'a pas été atteint par la suite de circonstances absolument indépendantes de la volonté de son auteur. Crim 16 janvier 1986 tentative d'homicide volontaire sur une personne qui n'est plus en vie. La possibilité d'un résultat n'est pas un élément de la tentative . Mais le délit impossible n'est pas punissable lorsque les moyens employés par l'agent ne révèlent pas une volonté criminelle mais l'impunibilité provient de l'absence d'élément moral. II. La sanction de la tentative A. [...]

[...] La possibilité du résultat est-elle un élément de la tentative ? Le délit impossible Délit impossible et délit manqué Dans les deux cas il y a eu exécution complète de tous les actes matériels du délit mais le résultat n'a pas été obtenu, par suite d'une circonstance indépendante de la volonté de son auteur. Dans le délit manqué, le résultat aurait pu matériellement se produire, dans le délit impossible le résultat n'aurait pas pu matériellement se produire. Le délit manqué est punissable comme le délit tenté auquel l'article 121-5 CP l'assimile pour des considérations subjectives, à cause de l'intention criminelle qu'il révèle chez son auteur et du danger que celui- ci représente pour la société. [...]