La tentative - publié le 17/12/2008

Résumé du document

La tentative, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

Extraits

[...] Ce désistement n'est pas volontaire en cas de tentative manquée ; en cas de tentative inefficace (soit en raison d'un obstacle physique ; soit en raison de la réaction de la victime, par ex, la victime crie et l'agresseur renonce). La tentative d'une infraction impossible : Crim janvier 1986 (doc p. 96) l'affaire du meurtre du cadavre Celui qui a frappé un cadavre est punissable d'une tentative de meurtre. 3 la sanction de la tentative punissable Les peines encourues sont les mêmes que pour l'infraction consommée (logique puisque ce sont pour des raisons extérieures à l'agent que l'infraction n'a pas été consommée). [...]

[...] LA TENTATIVE Art. 121-5 C. pén. Commencement d'exécution, puis deux voies possibles : inexécution inachevée ou pas. Les actes préparatoires ne sont pas punissables, ce n'est pas un commencement d'exécution. 1 Le domaine de la tentative punissable Art. 121-4 le confirme : - les tentatives de crime sont toujours punissables. - les tentatives de délit seulement si la loi le prévoit expressément. (Exemple, 311-1 déf du vol et 311-13 tentative du vol punissable). [...]