La tentative

Thèmes abordés

infraction tentée, répression de la tentative, tentative infructueuse, répression, tentative

Résumé du document

Est auteur de l'infraction la personne qui tente de commettre un crime ou dans les cas prévus par la loi, un délit.
Jamais de tentative de contravention.
2 conditions pour que la tentative puisse être punissable :
- Un commencement d'exécution => suppose un acte matériel,
- Absence de désistement volontaire:
• Désistement involontaire => cause étrangère à la volonté de l'auteur des faits, indépendante de sa volonté. Cause sur laquelle il n'a aucune prise ou aucun mode d'influence.

Extraits

[...] Jamais de tentative de contravention 2 conditions pour que la tentative puisse être punissable : - Un commencement d'exécution suppose un acte matériel - Absence de désistement volontaire Désistement involontaire cause étrangère à la volonté de l'auteur des faits, indépendante de sa volonté. Cause sur laquelle il n'a aucune prise ou aucun mode d'influence Désistement antérieur doit intervenir avant la consommation de l'infraction, même avant le commencement d'exécution. Il peut y avoir tentative punissable mais pas sanction pénale car l'infraction n'est pas consommée puisque l'auteur est toujours au stade de la tentative. [...]

[...] Principe d'assimilation à l'auteur d'une tentative Tentative est exclue de toutes les infractions non-intentionnelles La tentative infructueuse : Article 121-5 du CP - Infraction manquée se déroule dans son intégralité mais le résultat recherché par l'auteur des faits n'a pas pu être atteint à raison de sa maladresse - Infraction impossible irréalisable soit en raison de l'inexistence de l'objet de l'infraction, soit en raison de l'inefficacité des moyens employés. Impossibilité de droit : infraction putative (de l'ordre de l'esprit, imaginaire) ou l'élément moral requis par la loi fait purement et simplement défaut (ex : meurtre sur cadavre) Impossibilité de fait La répression : Systématique car l'élément faisant défaut est indépendant de l'auteur des faits. [...]