TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité

Résumé du document

TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité. 7 pages. Cours + commentaire groupé d'arrêts



Les dispositions de l'article 121-3 du Nouveau Code pénal, dont il n'existait pas d'équivalent dans le Code pénal de 1810, consacre le principe traditionnel selon lequel une infraction suppose non seulement un comportement, que l'on qualifie d'élément matériel, mais également une attitude intentionnelle, un état d'esprit, une psychologie particulière, que l'on appelle élément intellectuel de l'infraction (ou de la responsabilité pénale), encore qualifié d'élément moral par la doctrine.





I. La culpabilité

II. L'imputabilité

III. La responsabilité

+ commentaires d'arrêts

+ articles du code pénal

Extraits

[...] La juridiction du premier degré a reconnu la culpabilité de Christophe et l'a mis en détention sur le fondement de l'administration de substance de nature à nuire à la santé. Par conséquent, Christophe fait appel en demandant sa relaxe aux motifs l'élément matériel et moral de l'infraction ne sont pas présents en l'espèce. L'infraction d'empoisonnement peut-elle être alléguée à un prévenu si l'élément moral de l'infraction réside dans la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ? Des motifs insuffisants ou contradictoires ont-ils une influence sur l'infraction ? [...]

[...] L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article. L'article 223-6 Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. [...]

[...] I ) En matière de crime, le principe absolu est l'intention. En matière de délit, le principe est aussi l'intention avec 2 exceptions, d'une part, la mise en danger délibérée de la personne d'autrui, d'autre part, l'imprudence, la négligence ou le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. C'est la référence à la notion de faute, non formulée par le texte, qui se présente désormais sous ces deux formes. En matière contraventionnelle enfin, la faute est implicite. II. [...]

[...] En l'espèce, l'intention d'homicide est présente. II. L'insuffisance ou la contradiction de motifs pour une infraction d'empoisonnement A. La présence d'insuffisance ou de contradiction de motifs Le 18 juin 2003 et le 2 juin 1998, motifs insuffisant, car la connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée n'entre pas dans le champ d'application de l'empoisonnement. Article 111-4 du Code pénal : principe d'application stricte de la loi pénale. Le 4 janvier 2005, motif suffisant car l'auteur des faits à l'intention de tuer. B. [...]

[...] Y du virus du VIH. C'est pourquoi, Mme. Y agit à l'encontre de M. X. La chambre d'accusation de la Cour d'appel accueille la demande de Mme. Y et prononce une mise en accusation d'empoisonnement devant la Cour d'assises. Elle se fonde sur la présence d'un élément matériel et intentionnel du crime d'empoisonnement résidant dans l'administration de substances de nature à entraîner la mort et sur l'intention de l'auteur de tuer sa victime. M. [...]