Tableau des infractions en pénal

Thèmes abordés

Infractions, droit pénal, infractions pénales, infraction simple, infraction complexe

Résumé du document

Simple:
Constituée par un acte unique, c'est-à-dire une action ou une omission unique et isolée (Expl : le Vol).

Complexe:
Suppose plusieurs actions matérielles mais distinctes à une fin unique Expl.:Escroquerie).

Extraits

[...] Ainsi quand l'action a pu se poursuivre en des lieux différents, les tribunaux de ces différents lieux peuvent être compétents. Clandestine Agissements délictueux dont l'auteur cache par des manœuvres délictueuse afin d'empêcher leurs découverte Pas de conflit : on utilisera la loi en application au moment de la découverte de l'infraction. Point de départ de la prescription : au moment de la découverte de l'infraction Tribunal compétent là ou a été découvert l'agissement délictueux Continué Réduction à l'unité des infractions successives commises par la même personne dans un dessin criminel unique Artifice de durée) Pas de conflits de loi dans le temps, même principe que pour les infractions continues : on prendra la loi en application le jour ou la continuité aura cessé Infraction réduit à l'unité. [...]

[...] On applique la loi en vigueur au moment du dernier acte permettant de constituer la matérialité de l'infraction, sauf si la loi nouvelle est plus douce Le point de départ est fixé au jour de la réalisation de l'infraction. La prescription de l'action publique partira du jour de la réalisation complète de toutes les composantes constitutives de matérialité Suivant l'article 113-2 alinéa 2 du Code pénal : Il suffit que l'une des composantes qui participe de la matérialité constitutive se soit produite sur le territoire de la république pour entrainer la compétence des juridictions françaises et donc l'application de la loi pénale française D'habitude Comporte l'accomplissement de plusieurs actes semblables, dont chacun pris isolement n'est pas punissable mais dont la répétition constitue l'infraction (Expl : Exercice illégale de la médecine) On applique la loi en vigueur au moment où l'activité a cessé, sauf si la loi nouvelle est plus douce Le point de départ est fixé au jour de la réalisation de l'infraction. [...]

[...] Même principe que pour l'infraction continue : quand l'action a pu se poursuivre en des lieux différents, les tribunaux de ces différents lieux peuvent être compétents. Collective Réduction à l'unité d'infraction successives et rend compte d'une continuité de but mais partagée par plusieurs personnes Artifice de durée) Pas de conflits de loi dans le temps, même principe que pour les infractions continues : on prendra la loi en application le jour ou la continuité aura cessé Infraction réduit à l'unité. [...]

[...] La prescription de l'action publique partira du jour de la réalisation complète de toutes les composantes constitutives de matérialité Suivant l'article 113-2 alinéa 2 du Code pénal : Il suffit que l'une des composantes qui participe de la matérialité constitutive se soit produite sur le territoire de la république pour entrainer la compétence des juridictions françaises et donc l'application de la loi pénale française Continue Se définit comme une conduite linéaire, c'est-à-dire un acte qui en lui même est susceptible de se prolonger dans le temps. Elle relève d'une matérialité extensible. (Expl : Le recel) Pas de conflit de lois dans le temps, car on prendra la loi en application le jour ou la continuité aura cessé Le point de départ sera fixé au jour ou la continuité aura cessé, ou l'infraction ne persistera plus dans sa durée. Elle est juridiquement commise, matérialisée là ou elle s'est manifestée. [...]