Le secret médical et les droits du patient hospitalisé

Thèmes abordés

Secret médical, droits du patient hospitalisé, Code de déontologie médical, Code pénal, loi Kouchner, non-assistance à personne en danger

Résumé du document

Le secret médical repose sur le Code de déontologie médical, sur les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, sur le serment d'Hippocrate et sur la loi Kouchner du 4 mars 2002 principalement.
Il se base sur les principes de confidentialité, de confiance dans le rapport synallagmatique du médecin et du patient, de respect de la vie privée avec une notion de dépôt d'une information. Tout médecin (et personnel paramédical) doit taire sous peine de sanction les informations recueillies, vues, entendues ou comprises selon le Code pénal.

Extraits

[...] La loi Kouchner du 4 mars 2002 élargie et renforce les droits des patients hospitalisés. Elle précise que le patient a droit d'avoir accès à son dossier médical, à ces données dans une démarche qui peut être facilitée par la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs). De même la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) avec la loi informatique et liberté de 1978 renforce le respect des données privées recueillies. Le code de déontologie médicale reconnait au patient un droit à une information claire, loyale, intelligible en précisant les éléments qu'elle doit comprendre tels que les traitements, leurs coûts, leurs risques, leurs effets secondaires etc. [...]

[...] Le secret médical et les droits du patient hospitalisé Le secret médical repose sur le code de déontologie médical, sur les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, sur le serment d'Hippocrate et sur la loi Kouchner du 4 mars 2002 principalement. Il se base sur les principes de confidentialité, de confiance dans le rapport synallagmatique du médecin et du patient, de respect de la vie privée avec une notion de dépôt d'une information. Tout médecin (et personnel paramédical) doit taire sous peine de sanction les informations recueillies, vues, entendues ou comprises selon le Code pénal. [...]

[...] Il a à la fois le droit de changer de médecin et de personne de confiance. Il peut également changer de clinique ou d'hôpital s'il le souhaite. Nul ne peut expérimenter un traitement sur un patient sans son accord. Le patient a droit au secret médical s'il ne veut pas informer sa famille de sa maladie. Le patient est donc un protagoniste à part entière dans la relation médecin-malade et a le droit de se voir proposer le traitement le plus en adéquation avec ses aspirations. [...]