Les sanctions prévues par la loi en cas de vol

Thèmes abordés

Sanctions prévues par la loi, vol simple, vol aggravé, simple délit, circonstance aggravante, infraction

Résumé du document

Lorsque la personne a été reconnue coupable de vol, cette dernière s'expose à des sanctions qui sont prévues par le Code pénal.

Tout d'abord, il faut faire une distinction entre le vol simple mais également le vol aggravé car les conséquences juridiques ne seront pas les mêmes.

Extraits

[...] Dans un second temps, nous allons voir le vol aggravé. Les sanctions du vol aggravé sont plus sévères que pour le vol simple. En ce qui concerne la sanction, le juge va prendre en considération divers éléments pour appliquer celle-ci. En effet, il va tenir compte de l'auteur de l'infraction mais également de la victime (âge, santé ) L'auteur du vol est passible d'amendes, mais également d'emprisonnement ainsi que d'autres peines qui peuvent être mises en place par le juge. [...]

[...] Les sanctions prévues par la loi en cas de vol Lorsque la personne a été reconnue coupable de vol, cette dernière s'expose à des sanctions qui sont prévues par le code pénal. Tout d'abord, il faut faire une distinction entre le vol simple mais également le vol aggravé car les conséquences juridiques ne seront pas les mêmes. Dans un premier temps, nous allons étudier le vol simple. Le vol simple est considéré comme un simple délit. Dans ce cas, il n'y a pas de circonstance aggravante, comme par exemple des coups physiques lors du vol. Par conséquence, on peut considérer que les sanctions prévues par le code pénal sont amoindries. [...]