Le risque causé à autrui - publié le 16/12/2008

Résumé du document

Le risque causé à autrui : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

Extraits

[...] il le fait exprès dirait-on couramment). Outre la réitération, on pourra déduire manif délibéré de la pluralité des violations : soit simultanées, soit successives. C'est donc aussi un élément montrant que l'on n'est pas en présence d'une simple négligence. 2 l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente C'est une condition supplémentaire à l'existence d'une faute délibérée et violation manifestement délibérés ( 1). - autrui doit être exposé, donc pas causé à soi-même. [...]

[...] La complicité OUI Envisagée : Crim 6 juin 2000 (doc 169 p. 269). Complicité par provocation-ordre ministre qui dit à son chauffeur vas-y ça passe = risque causé à autrui. L'absence de qualification spécifique applicable au conducteur d'un véhicule terrestre à moteur Contrairement à l'homicide involontaire ou blessures involontaires. Crim 22 Juin 2005 (doc 166 p. 272) : en soulignant que l'individu s'est comporté en conducteur de fait, la cour affirme que l'agent était bien destinataire de l'obligation de sécurité ou de prudence. [...]

[...] Or ce n'est pas le cas ici. On peut dire qu'il y a un acte volontaire, mais ce n'est pas intentionnel. Plus généralement sur l'élément moral - 121-3 al 1 infractions intentionnelles - 121-3 al 2 catégorie intermédiaire : entre intentionnelle et non intentionnelle - 121-3 al et 4 parle des conditions générales pour infraction non intentionnelles - 470-1 CPP : précise que l'al et 4 de 121-3 sont des infractions non intentionnelles. Par ailleurs, - C'est une infraction formelle, voire on peut aller plus loin puisque l'infraction s'appliquera si pas de résultat dommageable. [...]

[...] La faute est tellement grave que logiquement devait entraîner la mort d'une personne ou des blessures. SECTION I Les composantes de l'infraction 1 Une faute délibérée On retrouve la définition de la faute délibérée (élément moral 121-3 al. mais ici érigée en infraction autonome. condition préalable Une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. - Par la loi, pas de problème. le règlement et non pas les règlements, cad le règlement comprend les décrets et arrêtés. Sont donc exclus les règlements intérieurs. [...]

[...] - Il faut l'identifier. S'il n'y a personne sur la voie de circulation, personne n'est mis en danger. Le plus souvent on le supposera (si c'est pas précisé dans l'énoncé). - risque de nature corporel - degré du risque : C'est un risque grave puisque mort, infirmité permanente ou mutilation Mais par hypo le résultat ne s'est pas produit. Si un accident avait eu lieu il aurait entraîné ce type de dommage. - Lien de causalité : une exposition directe ou immédiate au risque doit être constatée = le lien de causalité entre la faute et le risque doit être direct et immédiat. [...]