Responsabilité des personnes physiques

Résumé du document

à partir du Pradel dernière édition

Extraits

[...] Si l'auteur matériel n'a été qu'un intermédiaire inconscient entre les mains du donneur d'ordre, la jurisprudence peut retenir que la responsabilité pénale du donneur d'ordre : il devient auteur principal Extensions légales La loi rend parfois un complice comme auteur. Ex : loi 29 juillet 1881 : réprime la diffamation : punit comme auteur en plus de l'auteur de l'article diffamant les personnes qui ont permis l'impression, la publication ou la diffusion de l'article. En matière de publicité trompeuse : l'annonceur. [...]

[...] En cas d'infraction d'omission l'auteur matériel est celui sur lequel pesait une obligation d'agir, même s'il avait chargé un professionnel de le faire et que ce dernier n'a pas exécuté sa mission. Il n'est pas nécessaire pour être auteur matériel d'exécuter l'acte matériel d'une infraction jusqu'à son terme, ou que l'exécution produise un résultat. L'auteur d'une infraction tentée ou même manquée en est l'auteur matériel. Le coauteur Il est celui qui a personnellement accompli les actes matériels constitutifs d'une infraction. [...]

[...] Sa responsabilité pénale est purement personnelle et ne dépend d'aucune façon de celle des autres coauteurs. Peu importe qu'un des coauteurs bénéficient d'une immunité La peine prononcée est indépendante et ainsi les causes d'atténuation ou d'aggravation ne jouent pas à l'encontre de tous les coauteurs. Pour des raisons de répression la jurisprudence oublie la distinction entre complice et coauteur. Ex : en matière de contravention ou la complicité n'est pas punissable. Mais ca ne devrait plus arriver car le NCP traite le complice comme un auteur. [...]