La responsabilité personnelle

Thèmes abordés

responsabilité personnelle, infraction, bande organisée, infraction collective, juge pénal

Résumé du document

On est responsable que de son propre fait → pas du fait d'autrui.
C'est un principe à valeur constitutionnelle.

Signifie 2 choses :
- Pas de responsabilité du fait d'autrui (différent du droit civil).
- Pas de responsabilité collective : il n'y a pas d'infraction de groupe en principe cad que la justice doit condamner non pas toutes les personnes ayant commis une infraction dans un groupe, mais individuelle avec éventuellement la circonstance aggravante d'avoir été dans un groupe. On retrouve ici l'idée sur la personnalisation de la peine : dire que la responsabilité est personnelle inclus que le juge pénal doit adapter la peine, la personnaliser. On doit déterminer pour chaque personne la peine applicable selon son action et la gravité de l'action.

Extraits

[...] Ici remis en question parce qu'il y a plusieurs personnes mais une seule à commis l'infraction alors qu'aucun d'eux ne voulaient commettre n'importe quelle infraction. Infraction forcément collective : défini comme étant collective et qui n'existe que parce qu'il y a plusieurs personnes qui la commette ensemble Ex : association de malfaiteur : suppose qu'il y a plusieurs malfaiteurs associées. Complot : suppose qu'il y ait plusieurs personnes Crimes contre l'humanité ( Atténuation de la responsabilité personnelle : fait d'autrui à des répercutions sur la responsabilité personnelle. [...]

[...] Parfois, l'infraction peut être commise par plusieurs personnes et elle devient alors collective. Répression : l'infraction est commise par plusieurs personnes ( circonstance aggravante cad devient une infraction commise en réunion : infraction aggravée. Infraction commise en bande organisé : art 132-71 : sorte de préméditation dans l'organisation à plusieurs de l'infraction. Il n'y a aggravation que si la loi le prévoit. Le fait que l'infraction soit commise à plusieurs a une influence sur la répression : sanction est plus sévère. [...]

[...] TD8 : La responsabilité personnelle On est responsable que de son propre fait ( pas du fait d'autrui. C'est un principe à valeur constitutionnel. Signifie 2 choses : - Pas de responsabilité du fait d'autrui (différent du droit civil). - Pas de responsabilité collective : il n'y a pas d'infraction de groupe en principe cad que la justice doit condamner non pas toutes les personnes ayant commis une infraction dans un groupe, mais individuelle avec éventuellement la circonstance aggravante d'avoir été dans un groupe. [...]