La responsabilité pénale d’une personne physique

Thèmes abordés

infraction, responsabilité pénale, d'infraction volontaire, droit, complicité

Résumé du document

Auteur unique, il commet ou tente seul une infraction. La Jurisprudence a dégagé une diversité de situations d'auteur unique. Il peut être celui qui a agit matériellement, cas pour les infractions d'action. Ex: le vol, meurtre. Il peut aussi être celui qui n'a pas agi, infraction d'omission. Il peut y avoir des auteurs d'infraction volontaire et involontaire. Il peut y avoir des auteurs intellectuels de l'infraction.
Cas en matière de génocide, le CP vise celui qui commet ou celui qui fait commettre (auteur intellectuel) un génocide. Celui qui fait commettre un vol, art 311-1 ne vise que celui qui soustrait. Celui qui fait soustraire est un complice et pas un auteur intellectuel.

Extraits

[...] * Par nature Infractions qui n'existent que à plusieurs. Les crimes contre l'humanité art 211-1 et s du CP, quels que soient les crimes contre l'humanité considérés ils supposent des actes réalisés en exécution d'un plan concerté. Pour faire un plan concerté on ne peut être seul cela suppose donc une pluralité. La participation à un complot, association de malfaiteurs art 450-1 CP il faut forcément être plusieurs. Cela permet de sanctionner la simple association en dehors de toute tentative d'infraction. [...]

[...] Il est important de pouvoir prouver cette délégation de pouvoir. En matière pénale, la preuve est libre on peut donc prouver par tout moyen mais en général il faut un document signé par le chef d'entreprise et l'employé. La délégation de pouvoir est souvent une annexe à un contrat de travail. Les conditions de fond : la délégation doit être faite à un employé, il doit y avoir un lien de subordination, on admet la subdélégation mais on ne peut jamais déléguer l'intégralité de son pouvoir. [...]

[...] En fait, le dirigeant est responsable du fait de son préposé car l'infraction matériellement commise par le préposé a révélé la faute personnelle du dirigeant. L'acte du préposé n'est pas la cause réelle de l'infraction mais seulement l'occasion qui lui a permis d'intervenir. * Le domaine Il y a des domaines privilégiés et des domaines exclus. Un des domaines privilégiés se sont les infractions d'homicides et de blessures involontaires. Domaine où la responsabilité du dirigeant est totalement exclue car pas de lien avec l'entreprise. Le législateur : il y a des textes qui prévoient expressément la responsabilité pénale du chef d'entreprise . [...]

[...] La loi du 10 juillet 2000 dispose qu'en cas d'infraction non intentionnelle soit on a une causalité directe et une faute simple suffit, soit la causalité est indirecte et pour les personnes physiques il faut une faute qualifiée (faute caractérisée ou de mise en danger délibérée). Concernant la responsabilité du chef d'entreprise cela n'a rien changé, le seul changement a été l'allégement de la responsabilité des décideurs publics (élus locaux). C'est une responsabilité qui peut être très lourde pour les décideurs. [...]

[...] * Les coauteurs Personnes qui chacune réunissent en leur personne tous les éléments de l'infraction. Sinon il s'agira d'un auteur et d'un complice. Complice participe à l'infraction commise par un autre. Intérêt assez réduit de la distinction art 121-6 CP prévoit que sera puni comme auteur le complice de l'infraction. Dans la coaction chacun est auteur, responsable comme s'il était auteur unique, normalement les circonstances aggravantes vont être envisagées personnellement, séparément pour chacun. Le problème est q la ccass a imaginé une théorie de la complicité corespective chacun se rend complice de l'infraction commise par l'autre. [...]