La responsabilité pénale des dirigeants (version 2)

Résumé du document

La responsabilité pénale des dirigeants, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

Extraits

[...] La responsabilité pénale des dirigeants Encore responsabilité pénale des chefs d'entreprise = def très large, dirigeant de tous ce qui peut être une entreprise. Section l'imputation de l'infraction au dirigeant domaine de cette responsabilité bass sur des textes Articles du CT en termes maladroits, signifie que l'employeur est responsable de l'ensemble des règles d'hygiène et de sécurité du travailleur. Loi du 29 juillet 1881 sur la presse et son équivalent audiovisuel, L 29 juillet 1982 sur l'audiovisuel = le directeur de la publication est responsable comme auteur d'une diffamationi notamment d'un article ou de propos tenus à l'antenne. [...]

[...] Exonération de sa responsabilité pénale. Il doit effectuer une délégation. Sous la reserve de la loi de 2000, la jsp est lourde. Comme contrepoid, elel a offert un instrument échappatoir sous certaines conditions = délégation de pouvoirs. conditions de la délégation organisation du groupe L'entreprise doit être d'une taille suffisante pour que la délégation soit nécessaire. Pas de seuils chiffrés site et 3 salariés, pas de besoin sites et 500 salariés, alors oui. domaine de la délégation Il suit logiquement le domaine de la responsabilité pénale du dirigeant. [...]

[...] Cette loi a été adoptée à la demande préssante des maires et élus locaux, aussi à l'origine de la loi du 1 mai 96 (sans conséquence jurisprudentielles) qui affirmaient être trop poursuivit pour des faits (adolescent se suspend à une cage de football, la cage cède il se tue) pour lequel il n'avait pas de faute directe, pour une faute personnelle de négligence (neaps avoir fait entretenir ou réparer la cage de footbal, ou interdir l'utilisation du terrain de sport) ayant contribué à l'incident. Dans ce type de cas, on ne voit pas qui d'autre pourrait être poursuivit. Avant la loi du 10 juilelt 2000, une faute simple suffisait à engager la responsabilité pénale pour homicide ou blessures involontaires. Depuis la loi du 10 juillet 2000, si le dommage a été causé indirectement, une faute simple ne suffit plus, il faut une faute qualifiée. C'est une loi plus douce parce qu'elle rend plus difficile la reconnaissance de la responsabilité. [...]

[...] Or, pour la loi de juillet 2000, les maires justifiaient d'une épée insupportable de damoclès de la justice, or pour 36000 communes pas plus de 10 condamnation, en générale symbolique. Pour faire plaisir aux élus locaux, on a révolutionner le droit pénal applicable à tous le monde, et s'appliquera notamment aux chefs d'entreprise. Depuis la loi de 2000 le chef d'entreprise est pénalement responsable que si la faute est qualifié si la faute est indirecte. Toute personne qui cause indirectement un dommage bénéficie de cette loi. Section exonération du dirigeant par la preuve d'une délégation de pouvoir. [...]

[...] la preuve de la délégation Un écris n'est ni nécessaireni suffisant, ce qui compte c'est la réalité de la délégation . Les effets de la délégation Le chef d'entreprise ne sera plus pénalement responsable. Le délégué sera pénalement responsable, il y a un déplacement de la responsabilité pénale de la tête du dirigeant vers la tête du délégué. Peut il y avoir un cumul des responsabilités pénales ? En principe non, sauf si malgré la délégation le dirigeant a particié personnellement à la commission de l'infraction. [...]